L’affaire a beau paraître aride, en ces derniers jours de légèreté d’été, la contestation de la Loi sur la laïcité de l’État et par le fait même du recours préventif à la disposition de dérogation est tout sauf insipide. Elle annonce bien au contraire un hiver et une année juridique et politique mouvementés, dont une nouvelle manche vient de se solder par un inquiétant revers pour le Québec et sa souveraineté parlementaire.

En cause dans ce litige, qui s’apprête à être entendu en Cour suprême : non seulement la constitutionnalité de la « loi 21 », mais l’utilisation en amont de cette disposition constitutionnelle — qui permet à un gouvernement d’ériger une loi en la soustrayant à certains articles des Chartes des droits et libertés —, de même que l’effet de ce recours préventif sur tout examen judiciaire réclamé sur le fond d’une telle loi — à savoir si elle viole ou non les droits fondamentaux en question.

L’an dernier, la Cour d’appel du Québec donnait raison au gouvernement québécois dans les deux cas, en jugeant qu’un législateur peut effectivement invoquer la disposition de dérogation « de manière purement préventive » puis qu’un tel recours blinde une loi contre un examen judiciaire de sa constitutionnalité.

Voilà toutefois que, sur ce deuxième front, la Cour d’appel de la Saskatchewan vient........

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