Si on en juge par les données de Santé Québec, les mesures législatives et réglementaires prises depuis 2023 ont tant bien que mal permis de réduire le recours aux agences privées de placement de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé, notamment pour les infirmières. Il s’agissait non seulement de mieux contrôler les coûts, mais aussi d’assurer la continuité et la qualité des soins, de même que l’équité avec celles et ceux qui sont restés au sein du système public et qui doivent supporter les horaires et les activités défavorables.

La situation des médecins non participants, exerçant hors du régime public d’assurance maladie, qui échappent ainsi à plusieurs contraintes liées à des activités prioritaires visant à répondre aux besoins de la population, soulève des enjeux similaires. Et là aussi une loi a été adoptée en avril 2025, connue comme étant le projet de loi 83, pour ralentir la progression de ce phénomène, à défaut d’y mettre fin.

Rappelons que cette loi a pour effet d’interdire aux médecins de bénéficier du statut de non-participant au régime public pendant leurs cinq premières années d’exercice et, de façon plus générale, d’assujettir l’obtention de ce statut à une évaluation et à une décision préalables de Santé Québec, en fonction de différents critères liés aux besoins du système public et de la population. Mais dans le cas de ce mécanisme, la loi prévoit qu’il cessera d’avoir effet en........

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