La directive européenne sur la transparence des rémunérations entre dans son processus d’adoption en France, suscitant les espoirs des salariés et quelques réticences des employeurs, notamment du fait de sa complexité et de son coût. Au-delà de ces aspects, elle renvoie à des questions moins visibles mais plus complexes sur la nature et les effets des outils de gestion.

Est-ce la fin d’un tabou ? La question « Et toi, combien gagnes-tu ? » va-t-elle devenir obsolète en France ? Le 5 juin, le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a enfin annoncé la transmission au Conseil d’État d’un projet de loi visant à transposer la directive européenne sur la transparence des rémunérations. « Enfin », car la directive date déjà de 2023 et la date butoir pour lancer le processus était fixée au 7 juin dernier : difficile de parler d’empressement à s’emparer de ce sujet de la part des gouvernements qui se sont succédé !

Lutter contre les écarts de rémunération et renforcer les droits des salariés

Quelles sont les avancées au cœur de la directive européenne 2023/970 sur la transparence des rémunérations ? Officiellement, ce texte qui s’applique à tous les employeurs des secteurs public et privé dans l’UE, sans distinction de secteur d’activité mais à partir d’un effectif plancher de 100 personnes, vise à lutter contre les écarts de rémunération non justifiés entre hommes et femmes et à faciliter la détection et les recours contre les discriminations. Du fait de son périmètre européen, il est en outre supposé conduire à une harmonisation des pratiques entre les États membres, sachant que tous les types de contrats de travail sont concernés.

Pour les salariés, l’impact semble bénéfique. Lors de la phase de recrutement, les employeurs devront indiquer dans les offres d’emploi ou avant l’entretien la fourchette de rémunération ou le salaire de départ, tout en ayant interdiction de demander l’historique salarial du candidat. Ensuite, chaque employé pourra être informé, à sa demande, du niveau moyen de........

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