Les décharges ont accompagné l’essor de la société de consommation, mais elles ne bénéficient d’un statut réglementaire que depuis 1975. Celui-ci a introduit un certain nombre d’obligations environnementales pour les nouveaux sites de traitement des déchets. Mais qu’en est-il des anciennes décharges ? Les tentatives d’inventaires réalisées restent loin d’être exhaustives, et le coût des opérations peut inciter les communes concernées à privilégier la voie de l’oubli. Des opérations de réhabilitation sont pourtant possibles.

Les décharges sauvages font partie de notre histoire et polluent silencieusement les sols. Le procès Nestlé Waters, dans lequel la multinationale est poursuivie pour ses décharges sauvages, en lien avec sa production d’eau en bouteilles plastique, l’a récemment rappelé.

Des milliers de bouteilles en plastique (473 000 mètres cubes pour les quatre sites concernés par le procès) ont ainsi été stockées illégalement, sans qu’aucune mesure ne soit prise pour empêcher la pollution des milieux.

Ce procès s’inscrit dans le cadre d’un problème national bien plus vaste, qui tient au fait que le l’invention réglementaire des décharges, soit finalement assez récente : elle date de 1975. Quelles sont ses implications pour la gestion contemporaine de ce qu’on nomme aujourd’hui « décharges sauvages » ? État des lieux.

La création réglementaire des décharges en 1975

La loi du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux définit le déchet dans son premier article :

« Est un déchet au sens de la présente loi tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon. »

« Est un déchet au sens de la présente loi tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon. »

Elle impose un mode d’élimination caractérisé par la volonté de favoriser au maximum la récupération des « matériaux, éléments ou formes d’énergie réutilisables » (dans son article 15) et par celle d’éviter « les effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l’air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs, et d’une façon générale à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement » (art. 2).

Cette loi importante est intervenue à un moment où le nombre de déchets croissait de façon exponentielle en raison du développement de la consommation de produits rapidement obsolètes. Les préoccupations environnementales étaient vives, tant dans les milieux scientifiques que dans certains secteurs de la société civile. Par exemple, l’essai la Société de consommation du sociologue Jean Baudrillard a paru en 1970.

Cette loi a imposé aux communes la responsabilité de la collecte et de l’élimination de leurs déchets. Depuis, il n’est plus possible de se débarrasser des déchets dans le premier trou venu ou de les jeter dans les cours d’eau. La décharge est une opération réglementée, et les sites qui accueillent les déchets sont soumis à autorisation administrative.

Read more: Les mots de la gestion des déchets : quand le langage façonne nos imaginaires

Une réglementation qui ne règle pas entièrement le problème

Autrement dit, 1975 a vu l’invention réglementaire des décharges, qui existaient déjà de fait, mais sans aucun cadre........

© The Conversation