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La révocation du procureur de la CPI : quand permanence ne rime pas avec prévoyance

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22.10.2026

Le 24 juillet 2026, l’Assemblée des États parties a révoqué le procureur de la CPI, le Britannique Karim Khan, par 82 voix, une première dans l’histoire de la Cour, qui vient par ailleurs de recevoir le prix Sakharov.

La procédure disciplinaire, à peine esquissée dans les textes, a dû être inventée en chemin, sans qu’aucune instance judiciaire indépendante n’établisse les faits.

Dès 2006, la probité du premier procureur avait été mise en cause ; vingt ans plus tard, la Cour n’a toujours pas fixé de procédure pour y répondre.

Le 24 juillet 2026, réunie en session extraordinaire à New York, l’Assemblée des États parties au Statut de Rome a révoqué Karim Khan de ses fonctions de procureur de la Cour pénale internationale (CPI). Jamais encore le chef de l’Accusation n’avait été révoqué. Depuis cette date, ses fonctions sont exercées conjointement par ses deux procureurs adjoints, la Fidjienne Nazhat Shameem Khan et le Sénégalais Mame Mandiaye Niang.

Première juridiction pénale internationale permanente, la CPI a été conçue en 1998 pour juger durablement les crimes les plus graves, là où les tribunaux qui l’avaient précédée étaient créés pour un conflit puis dissous. Son procureur, élu par l’Assemblée des États parties, décide de l’ouverture des enquêtes et de l’engagement des poursuites : il est le gardien de l’édifice. Or, cette fois, c’est ce gardien qu’il a fallu juger, et la Cour a dû improviser.

Le déroulé d’une révocation inédite

En mai 2024, deux membres du Bureau du Procureur signalent des faits d’inconduite sexuelle commis par le procureur à l’endroit d’une membre du personnel placée sous son autorité, faits qu’il a toujours contestés.

Saisi, le mécanisme de contrôle indépendant de la Cour clôt son enquête quelques jours plus tard, la principale intéressée ayant refusé de déposer une plainte formelle. Le 11 novembre 2024, à la suite de révélations dans la presse, la présidente de l’Assemblée des États parties, organe politique de la Cour, annonce qu’une enquête externe indépendante sera menée. Celle-ci est confiée aux services de contrôle interne des Nations unies. Avant la fin de cette seconde enquête, en mai 2025, Karim Khan se met lui-même en retrait de ses fonctions.

L’enquête des Nations unies dure plus d’un an. Saisi du rapport, le Bureau de l’Assemblée (organe d’une vingtaine d’États, élus par l’Assemblée) charge un panel de trois juges de la Cour de qualifier juridiquement les faits. Ceux-ci estiment que les éléments réunis ne permettaient pas d’établir une faute au-delà de tout doute raisonnable. Leur mandat, consultatif, ne les autorisait ni à........

© The Conversation