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La remise en cause du contradictoire en droit administratif devant le Conseil constitutionnel

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02.07.2025
Une question prioritaire de constitutionnalité vise un article de la loi immigration qui a introduit la possibilité pour le ministère de l’intérieur, lorsque de mesures administratives de lutte contre le terrorisme sont contestées, de transmettre des éléments au juge sans que les requérants soient informés.

© Mediapart