Strasbourg fait condamner l’État pour carence en matière d’hébergement d’urgence

Plus de deux ans après avoir engagé une procédure avec quatre autres grandes villes françaises, Strasbourg obtient gain de cause. Le tribunal administratif a reconnu la carence de l’État dans sa mission et l’a condamné à rembourser plus de 536 000 euros à la ville et au centre communal d’action sociale.

Eva Chibane (Rue89 Strasbourg)

C’estC’est une première victoire judiciaire pour la ville de Strasbourg dans un dossier que la municipalité écologiste présentait comme un moyen de contraindre l’État à assumer ses obligations. Par deux décisions rendues le 28 juillet, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l’État à indemniser la ville à hauteur de 242 284,77........

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