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"La réalité s’impose enfin dans les tribunaux : Meta, empire des réseaux sociaux, n’est pas au-dessus des lois"

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03.04.2026

Il aura fallu des années de combat judiciaire, des milliers de familles brisées et une poignée d’associations citoyennes obstinées pour que la réalité s’impose enfin dans les tribunaux : Meta, Empire des réseaux sociaux, n’est pas au-dessus des lois. Là où la science peut parfois se révéler excessivement prudente en préférant parler de « corrélation » plutôt que de « causalité », la justice, elle, a préféré trancher : l’architecture des réseaux sociaux est sciemment organisée pour être nocive. Aux États-Unis et en Europe, le verdict est sans appel… ou presque.

Deux verdicts américains

Le 24 mars 2026, un jury réuni à Santa Fe, au Nouveau-Mexique, a rendu un verdict sans précédent. Meta s’est vu infliger une amende de 375 millions de dollars pour 37 500 violations délibérées de la loi sur les pratiques commerciales déloyales – marquant la première condamnation financière majeure d’une entreprise de réseaux sociaux pour atteinte à la sécurité des mineurs. Deux chefs d’accusation majeurs : non seulement le groupe Meta a mis en place des procédés addictifs volontairement, mais en plus a facilité la mise en relation d’un public mineur avec des prédateurs sexuels. En effet, des agents de l’État s’étaient fait passer pour des enfants sur Instagram, Facebook et WhatsApp, et résultat : dans chacun des documents examinés, Meta voyait ce qui arrivait aux enfants et choisissait de se taire.

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Le lendemain, à Los Angeles, rebelote. Un jury a reconnu Meta et Google coupables de négligence pour n’avoir pas averti des dangers de leurs plateformes condamnant les deux groupes à verser au total trois millions de dollars de dommages et intérêts. La plaignante alléguait que les fonctionnalités addictives de ces plateformes avaient provoqué dépression sévère, anxiété, dysmorphie corporelle et automutilation.

Les montants des amendes peuvent paraître modestes au regard des profits colossaux de ces entreprises. Mais ces deux procès ne sont pas de simples affaires individuelles : ils constituent des procès pilotes, destinés à établir des précédents pour des milliers de dossiers similaires en attente devant les tribunaux américains. Le verdict de Los Angeles pourrait influencer l'issue de 2 000 autres poursuites en attente de suites.

Les tribunaux européens partent aussi au front

Ce qui rend ces verdicts historiques, c'est moins leur montant que leur architecture juridique. Jusqu'ici, les opérateurs de réseaux sociaux avaient largement échappé aux poursuites grâce à la Section 230, disposition légale américaine qui les exonère de toute responsabilité concernant les contenus publiés par leurs utilisateurs. Mais les avocats des plaignants ont trouvé la faille : plutôt que d'attaquer les contenus, ils ont mis en cause la conception même des plateformes. C'est le design qui est accusé, c'est l'architecture addictive qui est poursuivie, exactement comme on avait jadis poursuivi l'industrie du tabac non pour la cigarette en elle-même, mais pour la manière dont elle était délibérément rendue addictive.

Pendant que les jurys américains sanctionnent, l'Europe mène sa propre bataille. Le 10 mars dernier, la cour d'appel d'Amsterdam, se fondant sur le Digital Services Act (DSA) a confirmé en appel une décision favorable à l'organisation néerlandaise de défense des droits numériques Bits of Freedom contre Meta : désormais Meta doit offrir à ses utilisateurs sur Instagram et Facebook la possibilité de choisir un fil d'actualité non fondé sur le profilage, c’est-à-dire purement chronologique.

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La directrice exécutive de Bits of Freedom, Evelyn Austin, a déclaré : « Meta n'est pas au-dessus des lois européennes. » Mais elle a aussi pointé l'essentiel : si les utilisateurs néerlandais bénéficient désormais d'un vrai choix sur leur fil, leurs homologues dans d'autres pays européens attendent toujours. Le droit existe. Son application reste lacunaire.

Un tournant historique ?

Nous sommes peut-être à l'orée d'un changement de paradigme dans la régulation des grandes plateformes numériques : les procès de Santa Fe et Los Angeles s'inscrivent dans le contexte d'une vague législative qui a démarré en Australie fin 2025 et se propage rapidement à d'autres pays pour réguler plus strictement, voire interdire, les réseaux sociaux aux jeunes. D'autres procès sont prévus aux États-Unis cet été, impliquant Instagram, YouTube, TikTok et Snapchat. La guérilla judiciaire ne fait que commencer.

Meta et Google ont bien sûr annoncé leur intention de faire appel. Leurs actions en bourse n'ont pratiquement pas bougé au lendemain des verdicts. Meta était même en légère hausse. Les marchés, eux, ne croient pas encore que la digue va céder. Ils ont peut-être tort.

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Ce qui se joue ici dépasse les chiffres. C'est une question de responsabilité. Pendant deux décennies, des entreprises parmi les plus puissantes de l'histoire ont bâti leur fortune sur un principe simple : capter l'attention humaine à tout prix, en particulier celle des plus jeunes et des plus vulnérables. Elles savaient. Leurs notes internes en attestent. Elles ont choisi le profit. Nous assistons au règlement d’une longue addition sanitaire, sociale et financière qui sera longue à solder.


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