Fonds de prévoyance et carnets d’entretien: et si l’État s’appliquait ses propres exigences?
Un texte de Denis Chalifour, CPA auditeur, CPA·EJC, CFF, CFE
LES IDÉES DES AFFAIRES. L’État québécois accepterait-il d’augmenter les taxes et impôts des contribuables pour constituer un fonds de prévoyance destiné à financer, sur 25 ans, les réparations et les remplacements de ses écoles, hôpitaux, ponts et routes? La question, aussi provocatrice soit-elle, mérite d’être posée. Car c’est essentiellement ce que le Québec exige aujourd’hui des copropriétaires — et d’eux seuls.
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi 16 et du règlement encadrant la copropriété divise, les syndicats de copropriété doivent produire un carnet d’entretien et une étude du fonds de prévoyance projetant, sur un horizon de 25 ans, les réparations et remplacements à venir — et en assurer le financement sans délai. Aucun autre propriétaire immobilier au Québec, qu’il s’agisse d’une maison unifamiliale, d’un immeuble locatif, d’une RPA ou d’un immeuble commercial, n’est soumis à une obligation comparable.
Les objectifs de la réforme sont........
