Commission Gallant: mandat incomplet, pistes de solutions
[EN RAPPEL] CHRONIQUE. Depuis la reprise des travaux de la commission Gallant sur le fiasco SAAQclic en août, les gérants d’estrade se sont intéressés à une seule chose : identifier qui savait quoi au sein du gouvernement Legault et trouver des coupables.
François Legault s’en est tiré en accusant la SAAQ d’avoir mal communiqué et en blâmant deux ministres pour de ne pas avoir posé assez de questions. Pour montrer son leadership, le premier ministre pourrait en sacrifier un.
Sans être banal, cet épisode ne constituera pas le cœur du rapport que doit livrer la commission Gallant en décembre. Les questions de fond demeurent : que s’est-il passé pour en arriver là ? A-t-on mal planifié et mal exécuté l’appel d’offres ? A-t-on privilégié dès le départ un seul fournisseur, l’alliance LGS-SAP ? Karl Malenfant avait-il les compétences et l’expérience nécessaires pour gérer cet immense projet ? La directrice générale, Nathalie Tremblay, était-elle à la hauteur et s’est-elle fait manipuler ? Le CA a-t-il manqué de vigilance ? Y a-t-il eu de l’aveuglement volontaire dans l’entourage des ministres mêlés au dossier ? Y a-t-il eu de la corruption ?
Certaines réponses ont été apportées dans notre chronique du 18 juin dernier, intitulée « SAAQclic : un fiasco sur toute la ligne », mais le tableau présenté ne suffit pas pour comprendre l’ampleur de cette déconfiture et en tirer des leçons, devant le constat que le gouvernement semble incapable de réaliser ses projets informatiques selon le coût et l’échéancier prévus.
La commission Gallant répond au mandat qu’on lui a donné, soit celui d’enquêter et de faire un rapport sur les causes et les circonstances des problèmes de gestion et de réalisation du programme et sur leurs conséquences sur la planification du projet, l’attribution du contrat, les dépassements de coûts et la mise en service de SAAQclic.
Malheureusement, ce mandat est incomplet. On aurait dû lui ajouter un deuxième objectif, à savoir en tirer des leçons, comme on l’avait précisé dans le mandat de la commission Charbonneau sur les malversations dans la construction, à qui on avait demandé d’« examiner des pistes de solution et de faire des recommandations en vue d’établir des mesures permettant d’identifier, d’enrayer et de prévenir la collusion et la corruption dans l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie et l’infiltration du crime organisé ».
Curieusement, rien de tel n’a été demandé à la Commission d’enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l’assurance automobile du Québec, une appellation peu éclairante sur le problème en question.
Étrangement, la Commission n’a interrogé aucun expert en gestion de projet informatique, ce qui aurait pu la guider sur les recommandations qu’elle pourrait faire et les solutions qu’elle pourrait proposer. Cela donnerait du sens à son rapport.
Voici, bien humblement, certaines recommandations qui pourraient complémenter le travail de la Commission.
1. Interdire la présélection d’un fournisseur, comme ce fut le cas pour l’alliance LGS-SAP, et imposer un minimum de trois soumissionnaires. Selon certains témoignages sur l’évaluation des soumissions, l’offre de CGI-Oracle aurait été disqualifiée arbitrairement.
2. Bien évaluer les risques. Inscrire une réserve de prévoyance de 7 % dans le budget d’un projet de cette ampleur était insuffisant. La mission de la SAAQ est très complexe : délivrance des permis de conduire, suivi des infractions, enregistrement des véhicules, assurance et indemnisation des personnes victimes d’accident de la route, sécurité routière. Ces sous-systèmes sont interconnectés. Il peut suffire d’une erreur de codage ou d’un bogue pour que tout plante. Grosse erreur, la SAAQ n’avait pas fait de simulation avant de lancer son nouveau système en février 2023. Puisque l’ancien avait été abandonné, on n’a pas pu y recourir quand le nouveau a planté.
3. La non-évaluation de la qualité ou, dans certains cas, sa non-considération dans le processus de gestion des appels d’offres est une aberration. Cela conduit à des prix sous-estimés qui permettent à des fournisseurs rusés ou malhonnêtes d’obtenir des contrats et ensuite de réclamer de l’argent additionnel et des reports d’échéancier. Cette manipulation crée de l’inefficacité et incite à la corruption. Il faut revoir la règle du plus bas soumissionnaire.
4. Contrairement aux grands projets de construction, qui sont maintenant surveillés par des experts indépendants de leur conception à leur exécution, les grands projets informatiques sont réalisés sous la direction du mandataire et du fournisseur, qui est parfois une grande multinationale capable d’offrir un système intégré, comme SAP, IBM, Accenture ou de grandes firmes comptables, etc., qui sont souvent liées avec l’une ou l’autre des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) pour la gestion et l’hébergement des données. La SAAQ aurait tenté de gérer par lots, mais ça n’a pas marché. Le Québec a besoin de se doter d’une expertise en gestion de contrats informatiques. Par ailleurs, il est urgent que le Canada assure sa souveraineté numérique.
5. Il faut accroître l’imputabilité des grands responsables de l’administration publique : ministres, gestionnaires des sociétés d’État (Québec en aurait 50), administrateurs des CA. Les audiences de la Commission ont montré qu’il y a eu beaucoup d’aveuglement volontaire dans la gestion du projet SAAQclic.
6. Les gestionnaires de l’État et les administrateurs des sociétés d’État sont peu sensibles au contrôle des coûts et des budgets. On ne semble pas gérer l’argent des autres avec la même rigueur que l’on gère le sien. Il était sidérant d’entendre un ex-président du CA de la SAAQ dire qu’« un dépassement de 300 M $, pour un système qui va durer 10, 15, 20 ans, et que vous amortissez sur un budget de 1,5 G $, ce n’est pas ça qui va empêcher la Terre de tourner ». Vivement de la formation pour les gestionnaires, administrateurs, ministres et autres adeptes du « tant qu’à y être » quant aux demandes d’addenda répétées des fournisseurs.
La commission Gallant fait œuvre utile. Elle ne devra pas se contenter de décrire des malversations. Elle devra plutôt proposer des solutions durables aux défaillances et aux horreurs qu’elle aura documentées.
Mission Unitaînés, un OSBL fondé par l’homme d’affaires Luc Maurice, a livré à Granby le premier de dix bâtiments de qualité et identiques de 100 logements sociaux pour les 65 ans et plus. Équipés d’appareils ménagers de base, chauffés, éclairés et dotés du wifi, les logements coûtent entre 595 $ (studio) et 900 $ (4 1/2) par mois. Chaque immeuble bénéficie d’un financement de 23,5 M $ des gouvernements supérieurs, d’un appui des villes et d’un fonds de réserve de 500 000 $, don de M. Maurice.Le fait que les bâtiments sont identiques permet de réaliser d’importantes économies d’échelle.
En date du 1er septembre, les tarifs douaniers décrétés par Donald Trump avaient coûté 142 G $ US (195 G $ CA) aux consommateurs et aux entreprises américains. Cachée dans les prix des produits, cette extorsion fiscale servira à réduire les impôts des riches, comme prévu dans le « Big Beautiful Bill ». Ces tarifs seraient illégaux, puisqu’ils sont une prérogative du Congrès. A-t-on idée de la complexité d’un remboursement d’une telle somme advenant un jugement confirmant leur illégalité par la Cour suprême ?
Ce texte a initialement été publié en septembre 2025. Certains détails pourraient ne plus être à jour.
