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Copropriété: de la judiciarisation des conflits à l’ingénierie de la résolution

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EXPERT INVITÉ. La copropriété est un modèle fascinant: une forme de vie collective où l’on cherche à partager les coûts, tout en découvrant parfois que la gestion des désaccords peut devenir aussi structurante que la gestion de l’immeuble lui-même.

Au fil des années, un constat s’impose: les conflits en copropriété ne manquent pas de cadre juridique, mais ils manquent souvent de mécanismes efficaces de résolution en amont de la judiciarisation.

Fondé sur la coopération, bascule vers la confrontation

Le Code de procédure civile québécois repose sur les principes essentiels de bonne foi, de coopération et de communication entre les parties.

Ces principes traduisent une intention claire: favoriser la résolution des différends par le dialogue et la proportionnalité.

Dans la pratique, toutefois, les différends en copropriété évoluent souvent vers une autre dynamique dès qu’ils entrent dans le système judiciaire. Le conflit n’est alors plus seulement un problème à résoudre, mais un dossier à structurer, documenter et défendre.

Le glissement vers la judiciarisation

Le chemin est désormais bien connu:

Un désaccord → un avocat ;

Une tension → une mise en demeure ;

Un conflit de copropriété → une longue procédure judiciaire.

À partir de là, la logique change. Le système tend à organiser le conflit autour de la responsabilité à établir, plutôt que de la solution à construire.

Les situations se complexifient rapidement: multiplication des expertises, interprétations divergentes des faits et........

© Les Affaires