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Cette année-là, Elisabeth Kopp devient la première femme à entrer au Conseil fédéral, l’URSS boycotte les JO de Los Angeles et Jean-Jacques Goldman inonde les radios avec Envole-moi. Cette année-là, le Tribunal fédéral décrète qu’il y a une inégalité de traitement entre les couples mariés et non mariés face à l’impôt. Ça s’appelle «la pénalisation fiscale du mariage» et il serait bien de régler le problème, nous dit le TF. C’était en 1984.

Depuis… rien. Toutes les tentatives de réformer le système au parlement ont échoué. Quarante ans, sans la moindre solution. Jusqu’à l’initiative populaire des Femmes PLR, soutenue par la gauche, qui a abouti à grand renfort de compromis à un contre-projet du Conseil fédéral. La proposition: marié ou pas, chacun remplit sa déclaration, en fonction de ce qu’il gagne. Finis les cumuls de revenus et la progressivité de l’impôt qui va avec. Une solution dont Le Centre, l’UDC et certains cantons n’ont pas voulu. Résultat: nous votons le 8 mars.

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Une question de principe

C’est une bonne chose que les Suisses se prononcent. Car il ne s’agit pas ici d’une affaire d’argent, mais bien d’une question de principe. Une question d’indépendance. Une question d’égalité. Actuellement, si vous êtes marié, vous payez davantage au fisc que si vous ne l’êtes pas. En plus, le second revenu – celui du conjoint qui gagne le moins – est pénalisé du fait de la progressivité de l’impôt. Et cela concerne le plus souvent les femmes. Exercer une activité professionnelle devient, pour beaucoup, à peine rentable. Ainsi désavantagées, elles sont dissuadées de travailler plus, de gagner plus. Or aujourd’hui, dans 70% des couples mariés, les deux époux travaillent. Ce système, obsolète, est un frein inacceptable à l’indépendance financière. Un manque d’autonomie qui peut s’avérer délétère en cas de séparation.

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Pour les opposants, l’imposition individuelle favoriserait un modèle qui pousse les deux conjoints à travailler. Essentiellement un modèle où madame ne reste pas au foyer. Ils estiment, à juste titre, que la fiscalité ne doit pas privilégier l’un ou l’autre des modes de vie. C’est justement pour cela que l’imposition individuelle est une évidence. Il faut dissocier le statut marital des impôts. Que vous soyez célibataire, marié ou divorcé, votre déclaration doit rester la même. Chaque personne est prise en compte en fonction de sa situation économique. C’est aussi simple que cela. L’imposition individuelle, ce n’est pas un cadeau fait aux femmes le 8 mars. C’est tout simplement le moment de respecter la Constitution.

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© Le Temps