En soi, il devrait s’agir d’une affaire entendue: l’adoption des accords bilatéraux III avec l’Union européenne ne requiert pas la double majorité du peuple et des cantons. Le seul aval populaire suffit. Notre Constitution fédérale ne laisse aucun doute à ce sujet. Voici les deux articles touchés. Faites vous-mêmes l’analyse: article 140 al. 1er Référendum obligatoire. Sont soumises au vote du........

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