Politologue, Philippe Portier est directeur d’études à l’École pratique des hautes études (EPHE), titulaire de la chaire « Histoire et sociologie des laïcités ». Il a publié récemment avec Charles Mercier Les jeunes et leur laïcité (Presses de Sciences Po).

Alors que la clause de conscience prévue dans le cadre du droit à l’aide à mourir suscite le débat, le Conseil constitutionnel a demandé qu’elle puisse également s’appliquer, sous certaines conditions, aux établissements de soins. Une décision qui interroge la manière dont la laïcité française articule liberté de conscience individuelle, libertés collectives et accès à un nouveau droit.

Le Point : Certaines voix s’offusquent que le Conseil constitutionnel demande l’intégration dans la loi instaurant un droit à l’aide à mourir une clause de conscience collective pour les établissements de soins qui la juge contraire à leur philosophie. Qu’en pensez-vous ?

Philippe Portier : La décision du Conseil constitutionnel s’inscrit dans un cadre déjà posé, notamment lors des débats – et dans la législation – sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG). C’est l’idée que certains établissements peuvent échapper à l’obligation de procéder à des actes allant à l’encontre de leur projet institutionnel. En France, le droit de la laïcité prend en compte aussi les libertés collectives.

C’était déjà le cas lors du vote de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, lorsqu’il s’est agi de savoir si les associations cultuelles devaient être configurées à partir de la seule volonté subjective des fidèles, ou si elles devaient s’agencer suivant les règles ordinaires du culte dont elles se proposaient d’assurer l’exercice. L’article 4 de la loi de 1905 a consacré la seconde option. Aristide Briand, le rapporteur de la loi, précisait alors que la République devait faire droit à la structure hiérarchique sur laquelle se fonde le droit de l’Église.

En France, contrairement à ce que l’on affirme souvent, la laïcité accorde une grande place non seulement à la liberté individuelle des sujets........

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