Il y a un an, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) lançait un chantier pour faire évoluer la fiscalité municipale dans lequel elle nous confiait le mandat d’examiner les différents sujets sous un angle renouvelé. Pour ancrer notre démarche dans la réalité des acteurs municipaux, nous l’avons articulée principalement autour de panels d’experts, d’un sondage auprès des municipalités et de rencontres avec les représentants de villes représentatives de la diversité municipale.

Après un an de réflexion liée à ce chantier, certains constats apparaissent comme incontournables. En voici cinq.

Le premier constat touche l’impôt foncier. Sans être parfait, cet impôt demeure un bon impôt ; il constitue aujourd’hui l’assiette centrale dont disposent les municipalités et il le restera dans l’avenir prévisible. Or, nos travaux montrent qu’il a été sous-utilisé, comme en témoigne notamment la baisse de la part relative des revenus municipaux dans l’ensemble des revenus des administrations publiques au Québec.

Cela peut sembler évident, mais les municipalités doivent prélever des revenus à la hauteur des dépenses qu’elles assument, en se questionnant, bien entendu, sur le bien-fondé et l’efficience de ces dépenses, plutôt que de se fixer des barrières psychologiques. La plus fréquente est la limitation de l’évolution des taxes foncières à l’inflation, une contrainte que ni le gouvernement........

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