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Quels actifs sont réellement imposés au décès?

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07.02.2026

« Je comprends que la résidence principale peut être transmise sans impôt, contrairement à un chalet, écrit Jean-Guy. Mais qu’en est-il des autres actifs, comme un compte bancaire, un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou même une voiture ? Est-ce que la façon dont les actifs sont imposés au décès devrait influencer la façon d’utiliser son argent de son vivant, par exemple pour des rénovations ou la conservation de liquidités, sans tomber dans l’excès d’acheter une maison plus dispendieuse uniquement pour éviter l’impôt ? »

En planifiant sa succession ou en révisant son testament, il est fréquent que des legs particuliers ou des objectifs précis soient formulés en fonction de désirs personnels, même si cela peut entraîner davantage d’impôts au décès. La fiscalité doit-elle passer avant tout le reste ? Pas nécessairement. Il reste qu’une bonne optimisation fiscale permet de transmettre davantage aux héritiers — parfois même sur plusieurs générations lorsque les actifs s’y prêtent.

Au Canada, les héritiers ne sont pas imposés parce qu’ils reçoivent un patrimoine. En revanche, le décès entraîne souvent une imposition dans la dernière déclaration de revenus du défunt, puisque plusieurs biens sont réputés avoir été disposés à leur juste valeur marchande immédiatement avant le décès. L’impôt est donc payé par la succession, avant le partage entre les héritiers.

Chez les couples retraités dont les enfants viennent d’une union précédente, on souhaitera souvent léguer le portefeuille aux enfants et laisser la maison — souvent encore habitée — au conjoint survivant. Sur le plan........

© Le Devoir