La fiscalité des placements est souvent un facteur déterminant du rendement réel d’un portefeuille. Pourtant, plusieurs investisseurs ignorent comment leurs revenus de placement sont imposés. Cette semaine, Stéphane, un lecteur, m’a posé la question suivante : « Je m’intéresse aux obligations boursières offertes par Épargne Placements Québec. Si je détiens ce type de placement dans un compte non enregistré, comment sera imposé le rendement à l’échéance ? Par exemple, si l’indice boursier auquel l’obligation est liée passe de 10 $ à 15 $, est-ce que ce gain est considéré comme un gain en capital ou comme un revenu d’intérêts ? Et les dividendes versés par les entreprises composant l’indice sont-ils inclus dans le rendement du placement ? »

Déjà, il faut rappeler que plusieurs éléments doivent guider la composition d’un portefeuille de placement : les objectifs à atteindre, la tolérance au risque, les critères de responsabilité sociale ou encore la diversification sectorielle. Comme si ce n’était pas suffisant, l’optimisation de la fiscalité s’y ajoute.

L’optimisation fiscale a beau être un objectif essentiel, elle ne devrait jamais constituer le premier critère décisionnel en matière de gestion de portefeuille. Une erreur fréquente consiste à éviter de rééquilibrer un portefeuille de placements d’entreprise ou personnels non enregistrés afin de ne pas payer de l’impôt sur les gains en capital. Or, cette stratégie visant une économie d’impôt à court terme peut générer un portefeuille qui n’est pas en adéquation avec la tolérance au risque ni les objectifs, tout en nuisant à une diversification essentielle.

Toutefois, maîtriser l’imposition des placements demeure un facteur clé d’enrichissement personnel.

Comment fonctionne l’obligation boursière

Le rendement des obligations boursières est relié au rendement d’un indice ou d’un panier de titres. Malgré leur nom, les obligations boursières ne sont pas fiscalement traitées comme un investissement en actions. En effet, le revenu généré est toujours considéré comme un revenu d’intérêts et non comme un gain en capital.

Même si le rendement provient de la croissance boursière, la structure juridique du produit en fait une créance et non une participation dans une entreprise. Par ailleurs, le capital est garanti et la participation au rendement est souvent plafonnée à un taux maximum. Il s’agit donc davantage d’un produit garanti lié aux marchés que d’un véritable investissement boursier.

Par ailleurs, si la formule de calcul ressemble à celle d’un placement en actions, parce qu’on parle par exemple d’une valeur passant de 10 $ à 15 $ à l’échéance, le rendement versé au détenteur à l’échéance est fiscalement traité comme de l’intérêt imposable à 100 %.

Voici un exemple plus concret. Vous achetez une obligation à 10 000 $. Le rendement lié à l’indice boursier sur la période est de 50 %. La valeur finale est alors de 15 000 $, et un montant de 5000 $ en revenu d’intérêts sera ajouté à votre déclaration de revenus.

L’imposition des différents types de revenus

Le revenu d’intérêts est le moins intéressant d’un point de vue fiscal. Le plein montant sera ajouté au revenu imposable de l’année. À titre comparatif, le gain en capital n’est inclus qu’à un taux de 50 % dans la déclaration de revenus, en plus de faire l’objet d’un traitement encore plus favorable lorsqu’il est réalisé dans une société de portefeuille.

Le traitement fiscal du revenu de dividendes dépend du type de dividende reçu — déterminé ou non déterminé. Les dividendes demeurent généralement plus fiscalement avantageux que les intérêts, mais moins intéressants que les gains en capital, pour plusieurs contribuables.

Si l’on reprend le même exemple, soit celui des 10 000 $ investis dans une obligation boursière, le rendement de 5000 $ après impôts passerait à environ 2500 $. Pour un gain en capital de 5000 $, le rendement net se situerait plus près de 3750 $. À rendement brut identique, la facture fiscale peut donc réduire de façon importante le rendement réel du placement.

Qu’en est-il des dividendes versés ?

Enfin, notre lecteur nous demandait si les dividendes des entreprises composant l’indice sont versés à l’investisseur. Dans la majorité des cas, la réponse est non : les dividendes ne sont pas versés et peuvent être exclus de la formule de rendement.

Or, historiquement, les dividendes représentent une portion importante du rendement boursier, surtout dans les marchés canadiens et internationaux.

Si les obligations boursières offrent une protection du capital, leur rendement peut être inférieur à celui d’un investissement direct en actions ou en fonds indiciels sur le long terme.

Avant d’acheter une obligation boursière, il est essentiel de vérifier l’indice de référence utilisé, le taux de participation et le plafond de rendement, ainsi que de déterminer si l’indice est un indice de prix ou de rendement total.

Les obligations boursières ont-elles leur place dans un portefeuille ? Les obligations boursières peuvent, oui, avoir leur utilité dans certains contextes. Elles peuvent notamment servir à financer un projet à horizon déterminé ou à constituer une portion prudente d’un portefeuille.

Il est toutefois impératif de comprendre qu’il ne s’agit pas d’un investissement boursier proprement dit, mais plutôt d’une forme de compromis entre sécurité et croissance, qui à long terme peut signifier une perte de rendement. D’autres produits plus avantageux fiscalement devraient être considérés par Stéphane, comme les fonds en catégories de société et les fonds négociés en Bourse fiscalement efficients.

Ce texte fait partie de notre section Opinion, qui favorise une pluralité des voix et des idées. Il s’agit d’une chronique et, à ce titre, elle reflète les valeurs et la position de son auteur et pas nécessairement celles du Devoir.

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