Bien malin celui qui pourrait prédire le sort que la Cour suprême du Canada réserve à la loi 21. Après quatre jours d’audiences consacrés à la Loi sur la laïcité de l’État, les sept juges — à la suite du retrait de deux membres — du plus haut tribunal qui auront à statuer sur la constitutionnalité de cette loi auront du pain sur la planche alors qu’ils essaieront de démêler tous les arguments qu’ils ont entendus de la part des dizaines d’intervenants qui se sont présentés devant eux cette semaine.

On n’exagère pas en affirmant que la décision que s’apprête maintenant à rendre la Cour pourrait altérer le fonctionnement même du fédéralisme canadien sur plusieurs générations. L’encadrement de l’utilisation de la disposition de dérogation que réclament plusieurs intervenants, dont le gouvernement fédéral, aurait pour effet de réduire le pouvoir des législatures au profit de celui des tribunaux. Les juges de la Cour suprême savent très bien que leur décision ne fera pas l’unanimité d’un bout à l’autre du pays. Qu’elle risque même de le plonger dans une crise politique.

Cela dit, les juges ne sont pas dupes. On peut espérer qu’ils ne donneront pas beaucoup de poids aux arguments avancés par les intervenants selon lesquels une décision laissant intacte la disposition de dérogation ouvrirait la voie au totalitarisme au Canada. Me Guy Pratte, qui représente le gouvernement fédéral dans cette cause, a en effet demandé aux juges de se........

© Le Devoir