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Et si on optait pour des amendes proportionnelles?

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09.07.2026

Que pensez-vous de l’idée qu’on puisse littéralement s’acheter le droit de ne pas respecter la loi qui s’applique aux autres ? N’est-ce pas exactement ce qu’on fait quand on donne la même amende à celui qui gagne 30 000 $ et à celui qui gagne 30 millions ?

Pensons-y : si vous êtes très riche, le respect de la loi devient en réalité optionnel si les amendes pour non-respect de la loi ne représentent rien pour vous. Ne devrait-on donc pas plutôt avoir un système où les amendes seraient proportionnelles au revenu ou à la richesse de la personne sanctionnée ?

Parce que le but fondamental du droit pénal, au-delà de la simple sanction, est d’assurer le respect de la loi en dissuadant les gens de récidiver. Mais pour qu’une amende dissuade réellement quelqu’un, elle doit représenter une conséquence significative pour celui qui la reçoit.

On applique déjà la progressivité de........

© Le Devoir