Le droit de grève et la promesse inachevée du Canada
Le 20 mai dernier, il était révélé que le gouvernement Carney envisageait de restreindre davantage le droit de grève dans la législation du travail fédérale. Dans une rare synchronicité, le lendemain, la Cour internationale de Justice (CIJ), plus haute instance judiciaire des Nations unies, confirmait que la Convention 87 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) protège le droit de grève, même si le texte n’y fait pas explicitement référence. Selon la CIJ, l’interprétation historique de la liberté syndicale en droit international et la pratique de la plupart des États confirment que le droit de grève en constitue un élément fondamental.
La décision de la CIJ a des conséquences importantes au Canada. Le Canada a ratifié la Convention 87 en 1972, marquant sa promesse d’inscrire en droit canadien les droits et libertés qu’elle protège. Bien avant 1972, depuis les années 1950, les organes d’experts de l’OIT avaient interprété la Convention 87 comme protégeant le droit de grève, considéré comme « un corollaire intrinsèque » de la liberté syndicale garantie par la Convention. Cette interprétation a été confirmée par la CIJ cette semaine.
L’histoire montre toutefois que les progrès en matière de........
