Chaque jour, les conflits armés et leurs conséquences sur les populations civiles font les manchettes : des salles de classe et des hôpitaux bombardés, des enfants et leur famille tués ou blessés, des travailleurs humanitaires attaqués. Les civils paient le prix de guerres qu’ils n’ont jamais choisies. L’horreur se double en pensant que, pour commettre certaines de ces violations, des armes et des composantes d’armement fabriquées au Canada risquent d’avoir été utilisées.

Le projet de loi C-233 représentait une tentative simple de combler une lacune flagrante dans le système canadien d’exportation d’armes. Alors que les conflits se multiplient dans le monde et que la réponse humanitaire devient de plus en plus complexe, une occasion de limiter l’implication du Canada dans des violations des droits de la personne a été manquée le 11 mars, lorsque les députés ont rejeté une proposition qui aurait aligné les exportations d’armes canadiennes sur le droit international et les normes en matière de droits de la personne.

Présenté par la députée Jenny Kwan, le projet de loi visait à garantir que toutes les exportations d’armes et de composantes liées aux armes — qu’il s’agisse de balles, de poudre explosive ou de pièces utilisées dans des avions de chasse — soient soumises aux mêmes évaluations de risque et aux mêmes exigences quant à la reddition de compte, peu importe que ces exportations soient initialement destinées à un pays allié.

Pour nos organisations humanitaires, vérifier qu’il n’y ait pas de risques importants en matière de droits de la personne dans le pays de destination avant d’exporter des composantes d’armement relève d’une simple cohérence avec les valeurs qui fondent notre travail. C’est veiller à ce que le Canada n’alimente pas ces mêmes crises dont nous tentons d’atténuer les effets sur les populations civiles en fournissant des soins de santé d’urgence, de la nourriture, de l’eau, un abri et une protection.

Comment peut-on simultanément financer une aide vitale et accepter que notre économie puisse tirer profit des violations auxquelles cette aide répond ?

Respecter les engagements pris par le Canada lors de la signature du Traité sur le commerce des armes ne devrait pas être soumis aux aléas politiques ni conditionné par des priorités économiques. Le projet de loi ne prenait parti dans aucun conflit armé et n’aurait pas empêché le Canada de fournir une aide militaire à ses alliés ni de participer à des alliances de défense, comme l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Rien n’indiquait non plus qu’il aurait perturbé les exportations militaires du Canada ni plus largement celles de l’acier ou de l’aluminium, d’autant plus que plusieurs autres pays de l’OTAN disposent de lois similaires.

Peu de députés ont formulé des objections de fond contre le projet de loi. Plusieurs de ceux qui s’y sont opposés appuyaient pourtant son objectif : corriger une incohérence flagrante et garantir qu’aucune arme ni aucune composante exportée, même vers un État allié, ne soit exemptée de surveillance. Cela explique peut-être pourquoi le vote a donné lieu à un résultat inhabituel et révélé des divisions notables au sein du parti au pouvoir : 15 députés libéraux ont voté pour, et 15 autres se sont abstenus.

Faute d’une proposition législative de remplacement, et alors que les dépenses militaires mondiales et canadiennes augmentent, il existe un risque réel de voir davantage de composantes fabriquées au Canada apparaître dans des zones de conflit, du Soudan à la bande de Gaza et au-delà, dans les années à venir. Des centaines de milliers de Canadiens ont envoyé des courriels et fait des appels pour exhorter leurs élus à appuyer le projet de loi et à éviter ce scénario.

Il est encore possible d’agir. Aux députés qui affirment soutenir l’objectif de combler cette lacune majeure, mais qui rejettent les moyens proposés par le projet de loi C-233, notre message est simple : nous attendons votre proposition et serions ravis de trouver une solution de rechange avec vous. D’ici là, nous continuerons de suivre l’actualité avec appréhension, en nous demandant où, une fois de plus, des armes fabriquées au Canada seront utilisées — et où l’on nous demandera d’en réparer les conséquences. La population canadienne mérite mieux, tout comme les civils pris dans ces conflits.

*Ont aussi cosigné cette lettre : Allison Alley, présidente et cheffe de la direction de Vision mondiale Canada ; Barbara Grantham, présidente et cheffe de la direction de CARE Canada ; Lauren Ravon, directrice générale d’Oxfam Canada ; Danny Glenwright, président et directeur général de Save the Children Canada ; Tufail Hussain, président et directeur général d’Islamic Relief Canada ; Kate Higgins, présidente et directrice générale de Coopération Canada ; Ken Kim, directeur général de Mennonite Central Committee Canada ; Jennifer Preston, secrétaire générale de Canadian Friends Service Committee ; Gordon Breedyk, président de Service civil pour la paix Canada (CPSC) ; Paul Heidebrecht, directeur de Project Ploughshares.

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