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Le Canada doit corriger sa loi sur les exportations d’armes

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11.04.2026

Chaque jour, les conflits armés et leurs conséquences sur les populations civiles font les manchettes : des salles de classe et des hôpitaux bombardés, des enfants et leur famille tués ou blessés, des travailleurs humanitaires attaqués. Les civils paient le prix de guerres qu’ils n’ont jamais choisies. L’horreur se double en pensant que, pour commettre certaines de ces violations, des armes et des composantes d’armement fabriquées au Canada risquent d’avoir été utilisées.

Le projet de loi C-233 représentait une tentative simple de combler une lacune flagrante dans le système canadien d’exportation d’armes. Alors que les conflits se multiplient dans le monde et que la réponse humanitaire devient de plus en plus complexe, une occasion de limiter l’implication du Canada dans des violations des droits de la personne a été manquée le 11 mars, lorsque les députés ont rejeté une proposition qui aurait aligné les exportations d’armes canadiennes sur le droit international et les normes en matière de droits de la personne.

Présenté par la députée Jenny Kwan, le projet de loi visait à garantir que toutes les exportations d’armes et de composantes liées aux armes — qu’il s’agisse de balles, de poudre explosive ou de pièces utilisées dans des avions de chasse — soient soumises aux mêmes évaluations de risque et aux mêmes exigences quant à la reddition........

© Le Devoir