Jusqu’où le droit international tolère-t-il l’usage de la contrainte économique par un État puissant, demande le professeur de droit, Pierre G. Bélanger. L’auteur nous présente ici une synthèse d’un cours qu’il donnera à Tolède en juillet.

Le cas cubain demeure l’un des exemples les plus révélateurs des tensions entre souveraineté étatique, interdiction du recours à la force et sanctions économiques à portée extraterritoriale. Récemment, des compagnies étrangères, notamment espagnoles et canadiennes, ont cessé leurs activités à Cuba.

Mais jusqu’où le droit international tolère-t-il l’usage de la contrainte économique par un État puissant ?

Le droit international contemporain repose sur une norme centrale : l’interdiction de la menace ou de l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un État. Ce principe, consacré à l’article 2(4) de la Charte des Nations Unies, est considéré comme une norme fondamentale du système international.

Dans ce cadre, une invasion de Cuba par les États-Unis serait illégale. Les seules exceptions reconnues sont limitées : la légitime défense en cas d’attaque armée, l’autorisation du Conseil de sécurité des Nations Unies, ou le consentement du gouvernement cubain. Aucune doctrine dominante ne reconnaît un droit unilatéral d’intervention pour des motifs politiques tels que le changement de régime ou la promotion de la démocratie.

Les relations entre Washington et La Havane s’inscrivent dans une longue continuité........

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