Plutôt que d’améliorer le suivi en santé mentale, le projet de loi 23 prend la voie facile et dangereuse de la contrainte, estime l’auteur.

Il y a quelque chose de profondément révélateur dans le projet de loi 231, qui réforme la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui. Sous couvert de modernisation, le gouvernement fait un choix politique clair : plutôt que de corriger les lacunes criantes du réseau de la santé mentale, il renforce les outils de contrainte.

Ce choix n’est pas anodin. Il traduit une erreur de diagnostic – et, plus inquiétant encore, une forme de renoncement.

Le projet de loi 23 facilite l’évaluation psychiatrique sans consentement, simplifie les procédures de garde en établissement et élargit les marges d’intervention de l’État.

Ces mesures exceptionnelles deviendront, dans les faits, une réponse ordinaire à une crise systémique. On ne réforme pas ici un régime d’exception : on en étend l’usage. Autrement dit, on utilise le droit pour pallier les défaillances du système de soins.

Au Québec, obtenir un suivi en santé mentale relève trop souvent du parcours du combattant. Les délais s’allongent, les ressources communautaires sont sous-financées, et les urgences débordent. Dans ce contexte, le scénario est tristement prévisible : une personne en détresse n’a pas accès à l’aide dont elle a besoin. Sa condition se détériore. Puis, lorsqu’elle atteint un point de rupture, l’État intervient – non pas pour soigner, mais pour contraindre. La garde en établissement devient alors le substitut d’un suivi qui n’a jamais été offert.

Ce glissement est lourd de conséquences. Il transforme un système censé soutenir en un système qui intervient uniquement lorsqu’il est trop tard – et de la manière la plus intrusive et attentatoire aux droits fondamentaux qui soit.

Le danger n’est pas seulement juridique. Il est aussi social. Lorsque la contrainte devient un outil de gestion des personnes vulnérables, ce sont toujours les mêmes qui en subissent les effets : les personnes en situation d’itinérance, les individus marginalisés, ceux qui ont le moins accès aux ressources.

L’élargissement des mesures coercitives soulève inévitablement des enjeux au regard de la Charte des droits et libertés de la personne : liberté, intégrité, consentement aux soins. Mais au-delà du droit, il y a la relation thérapeutique. La contrainte, même lorsqu’elle est justifiée, laisse des traces. Elle peut briser la confiance, dissuader les personnes de consulter et alimenter un cycle de crise et de rechute. Un système qui mise sur la coercition finit par éloigner précisément ceux qu’il cherche à aider.

Ce qui frappe le plus dans le projet de loi 23, ce n’est pas ce qu’il contient – mais ce qu’il ignore. Rien sur l’accès rapide à des services psychologiques. Rien sur le financement des ressources communautaires. Rien sur la prévention. Comme si la crise en santé mentale pouvait se régler par des ajustements procéduraux.

Or, la réalité est implacable : tant que les personnes n’auront pas accès à des soins en amont, les situations de crise se multiplieront. Et plus elles se multiplieront, plus l’État sera tenté d’intervenir par la contrainte. C’est un cercle vicieux que le projet de loi ne fait qu’entériner.

Au fond, le projet de loi 23 pose une question simple : quel type de système voulons-nous ? Un système qui attend que les gens s’effondrent pour intervenir par la force ? Ou un système qui investit suffisamment pour prévenir ces effondrements ?

En misant sur la contrainte plutôt que sur l’accès aux soins, le gouvernement ne règle pas la crise. Il la déplace – et il en aggrave les conséquences humaines.

En santé mentale, intervenir plus tôt n’est pas seulement plus humain. C’est aussi la seule politique qui fonctionne.

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