Malgré les nombreuses alertes, le Département du Puy-de-Dôme a failli à ses obligations de protection de l’enfance à Chamalières, estime Claire Hédon dans une décision rendue publique ce mercredi 11 mars.

C’était en mars 2023. La pédiatre et la pédopsychiatre d’un établissement de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), à Chamalières (Puy-de-Dôme), accueillant des nourrissons de 0 à 3 ans en danger dans leur famille et placés par la justice, alertaient sur « une sur-occupation aux conséquences néfastes pour les enfants ». Les professionnelles spécialisées dans la santé des enfants décrivaient, dans une lettre adressée au Conseil départemental du Puy-de-Dôme, dont dépend cette pouponnière du Centre départemental de l’enfance et de la famille (CDEF) « une situation catastrophique » et un nombre de bébés insoutenable.

Des nourrissons pouvaient pleurer près de 30 minutes sans intervention

Saisie au même moment, la Défenseure des droits, Claire Hédon, a enquêté. Dans une décision publiée mercredi 11 mars, elle accuse le Département du Puy-de-Dôme d’avoir failli à ses obligations de protection de l’enfance en laissant perdurer, en dépit des alertes émises, des conditions dégradées d’accueil dans la pouponnière. L’autorité indépendante estime que le renforcement progressif des équipes n’a pas permis « d’apporter les soins nécessaires à des tout-petits et de les prendre en charge de manière adaptée ».

Faute de professionnels disponibles, un enfant n’est « pas sorti à l’extérieur pendant une semaine ». Des nourrissons pouvaient « pleurer près de 30 minutes sans être pris dans les bras ». Un autre enfant s’est vu « administrer un traitement médicamenteux contre l’anxiété tant la promiscuité quotidienne entraînait pour lui une dégradation de son état psychique ».

« Envoyé spécial » sur les enfants placés : face aux violences dès le berceau

Pour la Défenseure des droits, pas de doute : les manquements de l’établissement et du Conseil départemental, face à un sureffectif chronique d’enfants, constituent de véritables « violences institutionnelles ». Le sureffectif était par ailleurs « largement évoqué dans les rapports d’activité établis par le CDEF » : le Département ne pouvait donc l’ignorer.

Le nombre record de l’hiver 2024 – 61 bébés, pour un agrément à 23 – avait même conduit la commission pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique à émettre un avis défavorable. Selon elle, l’évacuation des enfants pouvait être difficile en raison d’un risque de « phénomène de panique ». Ce qui n’avait pas empêché les services départementaux de demander le placement d’un nourrisson supplémentaire…

Le Département et l’établissement « ont manqué à leurs obligations »

Cette situation a entraîné « des vagues successives d’infections virales et de troubles massifs du comportement (automutilation, symptômes dépressifs…) ». Des nourrissons victimes de violence dans leur famille, carencés affectivement, vulnérables, dormaient dans la salle de vie commune, faute de place.

« Certains enfants ont présenté un important retard psychomoteur et nécessité une prise en charge particulière au regard de leurs besoins, souligne encore Claire Hédon. L’impossibilité pour les professionnels de leur accorder ce temps et cette attention au regard du sureffectif a accentué leur retard ». La Défenseure des droits relève également que le Département et l’établissement « ont manqué à leurs obligations » en n’alertant pas le préfet sur les « risques graves pour la santé et la sécurité » des enfants.

Ase : quatre ans après la loi Taquet, l’accompagnement s’arrête toujours trop tôt pour les jeunes majeurs

L’affaire n’était pourtant pas nouvelle. Dès le 10 juin 2022, relate le rapport de la commission d’enquête parlementaire publié en avril 2024, l’inspection du travail avait pu constater la vétusté des lieux et le sureffectif. Elle avait conclu à une « situation de travail engendrant pour le personnel stress, fatigue, souffrance, impact sur la santé et arrêts de travail ». Un rappel à la loi avait alors été adressé à la direction du CDEF. La préfecture, qui avait connaissance des difficultés de la pouponnière, aurait dû contrôler l’établissement. Une inaction qui « porte atteinte à l’intérêt supérieur des mineurs accueillis et à leur droit d’être protégés contre toute forme de violence », assure Claire Hédon.

« J’ai vu la détresse dans les yeux des bébés »

En mars 2024, une enquête édifiante du quotidien La Montagne alerte à son tour sur des bébés en danger et un personnel en grande souffrance. Dans la foulée, des députés de la commission d’enquête sur la protection de l’enfance débarquent dans l’établissement. Là aussi, les conclusions sont alarmantes. Parmi les enfants, certains restent bloqués là plus d’un an et souffrent de dépression. « J’ai vu la détresse dans les yeux des bébés. Des enfants apathiques, des regards qui ne cherchent rien parce qu’on n’a pas le temps de s’en occuper », relate au journal Isabelle Santiago, députée socialiste du Val-de-Marne, choquée.

La Défenseure des droits donne trois mois au Conseil départemental et à la préfète du Puy-de-Dôme pour lui faire part des suites données à sa décision et à ses recommandations. En France, plus de 240 000 mineurs et jeunes majeurs étaient accueillis dans des structures de l’aide sociale à l’enfance, selon les derniers chiffres officiels de 2024.

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