VSS : le Sénat vote la fin du « devoir conjugal »
Après débat en commission et en séance, la chambre haute a voté en faveur de la proposition de loi, qui devra être encore approuvée par une commission mixte paritaire.
Si les parlementaires sont unanimes pour renvoyer la notion de « devoir conjugal » aux oubliettes, chaque chambre tient à poser sa marque sur une proposition de loi qui tarde à être définitivement votée. Fin janvier, le texte porté par les députés Marie-Charlotte Garin (Écologiste) et Paul Christophe (Horizons) était adopté à l’unanimité. Finies les ambiguïtés pouvant justifier, pour certains, un...
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