Pointant la fragilité budgétaire du régime de garantie des créances des salariés (AGS), qui permet de payer les travailleurs dont les entreprises sont en procédure collective, la Cour des comptes suggère de limiter le niveau de protection sociale.

Ce n’est que la quatrième recommandation formulée par la Cour des comptes, mais elle pourrait être lourde de conséquences pour les salariés d’entreprises en difficulté. Dans son rapport publié le 17 mars sur le régime de garantie de créances des salariés (AGS), l’institution de la rue Cambon suggère d’« examiner l’opportunité de mesures d’encadrement de la garantie permettant de préserver l’équilibre du régime ».

En d’autres termes, envisager de réduire salaires et indemnités que les AGS versent aux salariés quand leurs employeurs ne sont plus en mesure de le faire parce que l’entreprise fait l’objet d’une procédure collective, de type redressement........

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