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Droit au logement opposable : poursuivi par 15 Français devant la CEDH, l’État échappe à la condamnation malgré « des délais déraisonnables »

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12.05.2026

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a débouté ce mardi 12 mai quinze personnes non relogées bien que reconnues prioritaires par la justice française. Certains sont à la rue ou loger dans des conditions très précaires.

La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a débouté 15 ressortissants français, des personnes non relogées bien que reconnues prioritaires, « malgré le caractère déraisonnable des délais d’exécution » des décisions de justice ordonnant leur relogement.

C’est un coup au droit au logement opposable infligé par l’instance judiciaire européenne. Tous les requérants avaient pourtant obtenu des décisions de justice administrative ordonnant leur logement ou leur relogement en application de la loi sur le droit au logement........

© L'Humanité