Une note de Bercy le confirme : en France, plusieurs milliers de millionnaires ne payent aucun impôt sur le revenu, 13 335 plus précisément. Des chiffres qui embarrassent le gouvernement et la nouvelle présidente de la Cour des comptes, Amélie de Montchalin.

C’est un sacré pavé dans la mare que vient de lancer Bercy (ministère de l’économie). Dans une note transmise par l’administration aux sénateurs Claude Raynal (PS) et Jean-François Husson (LR), respectivement président et rapporteur général de la commission des Finances au Sénat, les fonctionnaires confirment que les très riches ne payent pas d’impôt.

Plus précisément, d’après les chiffres auxquels Le Monde a eu accès, 13 335 contribuables soumis à l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI, qui a remplacé l’ISF), se débrouillent pour ne payer aucun impôt sur le revenu. Ce sont donc des gens dont le patrimoine immobilier atteint au moins 1,3 million d’euros.

Détail qui a son importance : il s’agit ici uniquement de patrimoine immobilier. Or, on sait, grâce notamment aux travaux de l’économiste Gabriel Zucman, que les ultra-riches (les milliardaires) possèdent avant tout du patrimoine financier (actions d’entreprises). « Si l’on incluait le reste du patrimoine, dont les actions, le phénomène serait encore plus marqué », souligne à juste titre Claude Raynal, cité par Le Monde.

L’évasion fiscale des riches en question

On le sait, en France, la fiscalité est régressive : pour le dire autrement, au-delà d’un certain niveau de revenu, plus on est riche, moins on paye d’impôt. C’est dû à la fois à la composition du revenu des plus fortunés (la seule richesse de l’immense majorité des Français n’est constituée que de leur salaire ou de leurs allocations, là où les plus fortunés détiennent du capital financier, moins taxé) mais aussi aux nombreuses niches fiscales permettant aux plus aisés d’échapper à l’impôt.

Fiscaliste et secrétaire général d’Attac, Vincent Drezet expliquait dans nos colonnes en janvier dernier : « Par exemple, un gros propriétaire immobilier peut déduire de son revenu imposable toute une série de charges – intérêts d’emprunts, travaux d’investissement – pour réduire drastiquement sa feuille d’imposition. De même, on sait que les riches passent par le système des holdings (sociétés-écrans) pour échapper à l’impôt et transmettre leur fortune à leurs héritiers. » Il existe aussi une batterie de techniques d’optimisation fiscale « agressives », qui pour certaines sortent franchement des clous de la légalité.

Cette note confirme donc ce que disent la plupart des spécialistes du sujet, ainsi que l’ensemble de la gauche, depuis des années. Elle vient aussi appuyer les propos de l’ancien ministre de l’Économie, Éric Lombard, qui avait mis le feu en plein débat budgétaire le 11 janvier dernier, en déclarant que « des milliers » de grandes fortunes échappaient à l’impôt.

Bercy sait… et se tait : comment le ministère entretient le secret de Polichinelle des riches qui ne paient pas un centime d’impôt sur le revenu

À l’inverse, les chiffres constituent un désaveu cinglant pour Amélie de Montchalin, alors ministre chargée des Comptes publics, désormais présidente de la Cour des comptes, qui avait recadré son ancien collègue, en l’accusant à demi-mot de mensonges. « Il n’est pas vrai que des dizaines de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu, affirmait-elle à l’Assemblée nationale. Il n’y a pas de document à Bercy qui le montrerait. Et si cela était le cas, cela ferait longtemps que cette situation aurait été corrigée ».

Ce qui pose une question : la présidente de la Cour des comptes a-t-elle menti en connaissance de cause face aux députés ? Ou bien n’avait-elle tout simplement pas les éléments à sa disposition à ce moment-là ?

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