Procès RN : le parquet général ne se pourvoit pas en cassation contre la décision en appel
« À l’issue d’un examen approfondi de l’arrêt rendu le 7 juillet », la procureure générale de la Cour d’appel de Paris a décidé, ce mercredi 15 juillet, de ne pas former de pourvoi en cassation dans le dossier des assistants d’eurodéputés du Rassemblement National. Marine Le Pen, qui avait annoncé saisir les hauts magistrats dans la foulée du verdict, doit maintenant décider quelle stratégie est la bonne pour parvenir à faire campagne pour la présidentielle.
Le parquet général de la cour d’appel de Paris a décidé mercredi 15 juillet, « à l’issue d’un examen approfondi de l’arrêt rendu le 7 juillet », de ne pas former de pourvoi en cassation dans le dossier des assistants d’eurodéputés du Front National (devenu Rassemblement National). Les représentants de l’accusation avaient jusqu’au 20 juillet pour former un éventuel recours.
Si les magistrats d’appel ont bien condamné Marine Le Pen et une dizaine de cadres du parti d’extrême droite pour détournement de fonds publics, les peines prononcées avaient été largement inférieures aux réquisitions.
Concernant Marine Le Pen, les procureurs généraux avaient requis une peine de cinq ans d’inéligibilité, la privant ainsi d’une candidature à l’Élysée l’an prochain. Mais au nom de « la liberté de l’électeur » et de la « liberté de candidature »,........
