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PFAS : un an après la loi, deux associations attaquent le décret d’application pour vraiment faire appliquer le texte

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26.02.2026

Alors que les cas de contamination aux polluants éternels se multiplient, deux associations de lutte pour l’environnement, Notre affaire à tous et Générations futures, attaquent le premier décret d’application concernant la trajectoire de réduction des rejets de PFAS. L’objectif : « obtenir une mise en œuvre de la loi à la hauteur des enjeux. »

Le 27 février 2025 était officiellement adoptée la première loi en France réglementant spécifiquement la pollution aux polluants éternels – les fameux PFAS pour substances per- et polyfluoroalkylées – dans les résidus aqueux rejetés par les industriels, ces eaux usées provenant principalement des secteurs industriels.

Un premier pas – il n’existe pour l’instant pas de réglementation encadrant la présence de polluants éternels dans les sols ou dans les aliments en France – dans la prise en compte de cette contamination massive qui peut avoir des effets délétères sur la santé. À tel point que leur présence conduit parfois à interdire la consommation d’eau du robinet, comme récemment dans certaines communes de la Meuse et des Ardennes, après la détection de taux anormaux.

Objectif de la loi : cesser les émissions d’ici 2030

Sauf qu’un an après, la mise en oeuvre de cette loi tarde à être suivie d’effet. Raison pour laquelle Notre affaire à tous et Générations futures ont décidé d’attaquer le décret d’application de cette loi, qui doit encadrer la réduction des rejets aqueux des PFAS par les industriels. « Nous saisissons le Conseil d’État pour que la loi soit enfin appliquée avec la rigueur et l’ambition qu’exige cette crise sanitaire et environnementale majeure », précise Nadine Lauverjat, déléguée générale de Générations Futures.

Concrètement, la loi prévoit que la France se dote d’une trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de substances PFAS par les industriels, dans l’objectif de cesser ces émissions d’ici 2030. Le problème, c’est que le décret d’application, publié juste avant la démission du gouvernement Bayrou, « ne définit aucunement les modalités d’application de cette trajectoire » mettant « en danger l’objectif même de la loi », dénoncent Notre affaire à tous et Générations futures.

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Les deux ONG ont demandé, en vain, au gouvernement de retravailler ce décret. Pour elles, « le gouvernement refuse de se donner les moyens d’endiguer réellement à la source la dissémination de PFAS dans l’environnement ».

« Un an après l’adoption de la première loi PFAS en France, nos organisations réaffirment que le combat ne peut pas s’arrêter à un seul texte. Nous refusons de nous contenter d’une auto-satisfaction qui reviendrait à ignorer les victimes actuelles et à venir de cette pollution. Le gouvernement doit se donner les moyens d’agir effectivement et fortement pour protéger la santé sur nos territoires », estime Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire à Tous,

« Un an après l’adoption de la loi PFAS, le gouvernement choisit l’inaction plutôt que la protection de la santé des Français. Les PFAS contaminent durablement nos eaux, nos sols, nos corps — et pendant ce temps, le coût de la dépollution s’envole », renchérit Nadine Lauverjat, de Générations Futures.

Des milliers d’hectares de terres agricoles polluées par des boues d’épuration

Dernier exemple en date : une enquête publiée ce jeudi 26 février par les médias Disclose et France 3 révèlent que des milliers d’hectares de terres agricoles ont été polluées par des boues d’épuration en France. Sur les « 100 installations les plus émettrices de PFAS en France, un quart d’entre elles ont valorisé leurs déchets dans l’agriculture ces dernières années ». Or, affirment France 3 et Disclose, « l’épandage de boues d’épuration est encouragé par les pouvoirs publics depuis la fin des années 1990. En France, 1 % des fertilisants appliqués sur les sols agricoles proviennent des stations d’épuration publiques. »

Dans leur enquête, les deux médias pointent, en plus du secteur de la chimie, les industries papetière et textile. L’article de Disclose met notamment en avant un site situé dans le Rhône, où l’industriel concerné « a appliqué sur ses tissus près de 10 tonnes de liquides contenant des PFAS » en 2023. « Un an plus tard, la concentration de ces molécules dans ses boues d’épuration atteignait 2 417 microgrammes par kilogramme », relate le média, indiquant s’appuyer sur un rapport d’analyse « obtenu auprès de la préfecture du Rhône ».

Massivement utilisés dans l’industrie depuis le milieu du XXe siècle, les polluants éternels sont extrêmement difficiles à éliminer une fois présents dans l’eau ou les sols. Les coûts actuels de dépollution en Europe pourraient coûter jusqu’à 1 700 milliards d’euros d’ici 2050, selon un rapport publié fin janvier.

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