Mais où est donc passé le fameux droit à la déconnexion ? Entré dans le Code du travail le 8 août 2016 et effectif à partir du 1er janvier 2017, il devrait permettre aux salariés de ne pas être sursollicités par des outils numériques professionnels en dehors de leurs heures de travail.

Certes, il impose aux entreprises d’au moins 50 salariés de négocier annuellement sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT), en y incluant les modalités d’exercice du droit à la déconnexion. À défaut d’accord collectif, l’employeur est censé élaborer une charte interne définissant les règles pratiques d’un usage raisonné des outils numériques. Et bien entendu, ce droit assure une protection aux salariés en cas de litige. Sauf cas très particuliers, ils ne pourront pas être sanctionnés par l’employeur s’ils n’ont pas répondu à ses messages en dehors des heures de boulot.

Problème toutefois, et de taille : le Code du travail ne prévoit pas de mesure concrète pour assurer l’effectivité de ce droit, et surtout pas de sanction spécifique. L’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 conclu par les partenaires sociaux sur la santé au travail a bien évoqué le droit à la déconnexion – sachant que l’employeur est responsable de la sécurité au travail du salarié.

Pourtant, l’avènement du télétravail à l’ère Covid, associé à la digitalisation, encore accru par des outils de travail (réunions en visioconférence, réseaux sociaux et groupes WhatsApp professionnels…), a complexifié la donne, en brouillant davantage les frontières entre vie professionnelle et vie privée.

Les dispositions relatives à ce dispositif dans le Code du travail font référence implicitement au droit à la déconnexion en exigeant que soient prévues les modalités de contrôle du temps de travail, de régulation de la charge de travail, et les plages horaires durant lesquelles l’employeur peut contacter le salarié. Mais cela reste insuffisant.

« Même si on connaissait déjà à l’époque une croissance exponentielle des mails, accessibles sur les smartphones, la loi qui a permis une prise de conscience est dépassée, commente Isabelle Mercier, secrétaire nationale à la CFDT. Et le sujet de la déconnexion, noyé dans les accords QVCT, conciliation des temps de vie, télétravail, reste mal traité. »

« Même si on connaissait déjà à l’époque une croissance exponentielle des mails, accessibles sur les smartphones, la loi qui a permis une prise de conscience est dépassée, commente Isabelle Mercier, secrétaire nationale à la CFDT. Et le sujet de la déconnexion, noyé dans les accords QVCT, conciliation des temps de vie, télétravail, reste mal traité. »

153 messages Teams par jour

Les chiffres sont effrayants. Selon un récent rapport mondial de Microsoft, qui a mesuré l’utilisation des outils numériques par 31 000 « travailleurs du savoir » dans 31 pays dont la France, un employé moyen reçoit désormais 117 emails et 153 messages Teams par jour. L’hyperconnexion allonge considérablement la journée de travail :........

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