Lors des journées de rentrée du Medef qui se sont tenues à Paris les 26 et 27 août, Patrick Martin, le président de l’organisation patronale, s’est livré à un plaidoyer en faveur de nouveaux allègements de cotisations sociales à hauteur de 60 milliards d’euros, qu’il propose de financer par une hausse de TVA.

C’est le fameux projet de « TVA sociale », soutenu par plusieurs candidats à l’élection présidentielle, et qui risque de se trouver au cœur des débats lors des élections de 2027. Cela mérite donc que l’on s’y attarde.

Pour bien comprendre cette proposition, il faut d’abord la replacer dans le cadre de la politique fiscale et sociale suivie par les gouvernements français successifs depuis quatre décennies. Il faut surtout objectiver le projet de société global porté par le Medef : les groupes sociaux qu’il entend favoriser, ceux dont il estime qu’ils doivent faire des sacrifices, et sa vision de l’organisation de la solidarité nationale.

Des entreprises de moins en moins taxées

Le constat de départ posé par Patrick Martin est bien connu : les entreprises françaises qu’il représente seraient écrasées par une lourde fiscalité qui entraverait leur développement. Ce refrain n’a pas changé depuis 40 ans, en dépit des transformations profondes qu’a pourtant connues notre pays. Rappelons donc les principales évolutions.

Pour commencer, le taux d’impôt sur les sociétés, qui est le principal impôt acquitté par les entreprises en France, est passé de 50 % en 1985 à 25 % en 2026. Il a été divisé par deux en une génération.

Le taux d’impôt sur les sociétés, le principal impôt acquitté par les entreprises en France, est passé de 50 % en 1985 à 25 % en 2026. Il a été divisé par deux en une génération

Dans le même temps, les grandes entreprises multinationales se sont mises à délocaliser une partie croissante de leurs bénéfices dans des paradis fiscaux, siphonnant les recettes publiques de la France. TotalEnergies est un cas d’école : bien qu’employant 37 000 salariés dans l’Hexagone, le groupe n’y enregistre aucun bénéfice et n’y paie donc pas d’impôt sur les sociétés.

La conséquence de tout cela ? Le taux effectif d’imposition des entreprises n’a certes pas baissé de moitié depuis les années 1980 (car des niches fiscales mitaient déjà l’impôt sur les sociétés dans ces années-là), mais il a lourdement chuté.

Ce sont les grandes entreprises qui ont profité à plein de cet effondrement, pas les PME, qui ne peuvent guère envoyer leurs profits à Singapour ou aux Bahamas. D’après l’Insee, le taux effectif d’imposition des grandes entreprises est passé de 19,3 % en 2016 à 14,3 % en 2022.

Le manque à gagner pour les finances publiques est considérable : de l’ordre de 20 milliards d’euros par an. C’est l’équivalent du budget de l’enseignement supérieur qui s’est........

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