Arthur, cadre de 25 ans dans une entreprise de marketing numérique, va exercer son droit d’alerte pour la première fois. Deux semaines plus tôt, l’élu du comité social et économique (CSE) a reçu le témoignage d’une employée en arrêt maladie, qui estime subir du harcèlement de la part de sa hiérarchie. « Son manager était colérique. Il lui a rabâché plusieurs fois qu’elle ne «servait à rien» et que son travail serait «facilement remplacé par l’IA» », détaille-t-il. 

Mais les deux autres élus au CSE de cette entreprise de 60 salariés, proches de la personne mise en cause, se braquent vite. « Ils m’ont dit que ma démarche n’était pas correcte, que j’étais agressif, qu’il n’y avait pas besoin de faire une enquête », poursuit-il. Surtout, sa direction lui fait du chantage pour connaître le nom de la plaignante et celui du mis en cause avant son lancement, ce qui n’est pas un préalable obligatoire d’après le code du travail.

Finalement, l’employeur finit par démarrer une enquête. « Sauf qu’elle a été menée par la directrice des ressources humaines (DRH) et la comptable, toutes deux très proches de la direction et du harceleur », grince Arthur. Il évoque des entretiens enregistrés et une série de questions orientées. Parmi elles, certaines visent directement à identifier la plaignante : « Connaissez-vous quelqu’un en souffrance ? »

Depuis son alerte, il estime lui-même avoir subi du harcèlement, entre pressions et mise à l’écart, mais renonce à saisir les prud’hommes et négocie actuellement une rupture conventionnelle. La plaignante, elle, est toujours en arrêt maladie.

Obligation de sécurité

Depuis la loi Sapin 2 (2016), qui protège les lanceurs d’alerte, dès que l’employeur a connaissance d’un signalement, il doit prendre toutes les dispositions nécessaires afin de prévenir les agissements de harcèlement. L’enquête interne n’est pas explicitement mentionnée, mais constitue aujourd’hui le principal dispositif utilisé. Pour la mener, l’employeur est totalement libre. « La loi ne précise pas quelle méthode utiliser », souligne Nathalie Leroy, avocate en droit du travail. Il détermine la durée de l’enquête, qui peut se compter en heures ou en mois, et choisit aussi la personne à........

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