Une proposition de loi sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans est en cours de discussion, et agite beaucoup le débat public. Mais cette mesure seule risque de ne pas suffire.

« Parce que le cerveau de nos enfants n’est pas à vendre. Ni aux plateformes américaines, ni aux réseaux chinois. » Ainsi s’est exprimé (sur le réseau social d’Elon Musk, X…) le président de la République Emmanuel Macron après l’adoption en première lecture à l’Assemblée nationale de la proposition de loi sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l’encadrement de l’usage des smartphones au lycée, fin janvier.

Après différents plans d’action et plusieurs flops… 

« Parce que le cerveau de nos enfants n’est pas à vendre. Ni aux plateformes américaines, ni aux réseaux chinois. » Ainsi s’est exprimé (sur le réseau social d’Elon Musk, X…) le président de la République Emmanuel Macron après l’adoption en première lecture à l’Assemblée nationale de la proposition de loi sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l’encadrement de l’usage des smartphones au lycée, fin janvier.

Après différents plans d’action et plusieurs flops, un rapport sur les jeunes et les écrans remis en avril 2024 et un projet de loi, le locataire de l’Elysée, ancien chantre de la « start-up nation » et de la 5G, s’est finalement rallié à la proposition de la députée Renaissance Laure Miller, rapporteure de la commission d’enquête TikTok. L’interdiction est-elle la solution ?

La mesure phare de la loi en cours d’adoption concerne l’interdiction de l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. En sont cependant exclues certaines plateformes éducatives (encyclopédies en ligne, etc.) et des messageries privées interpersonnelles type WhatsApp1. Autre mesure, finalement amendée, l’interdiction des téléphones portables dans l’enceinte des lycées, comme au collège et à l’école depuis une loi de 2018. Cette utilisation serait « interdite pendant les cours » et « dans les couloirs, mais autorisée dans une zone définie de la cour ».

Troubles du sommeil, gestes auto-infligés…

Si le texte est adopté définitivement, la France deviendra le deuxième pays à se doter d’une législation aussi restrictive pour les mineurs, après l’Australie début décembre. Le gouvernement souhaite aller vite, promettant une mise en œuvre à la rentrée 2026 et une vérification d’âge efficace pour tous les utilisateurs d’ici le 1er janvier 2027.

Plusieurs rapports mettent en évidence les liens entre réseaux sociaux et impact sur la santé physique et mentale des jeunes

Plusieurs rapports mettent en évidence les liens entre réseaux sociaux et impact sur la santé physique et mentale des jeunes

Les enjeux ne sont pas minces. Plusieurs rapports et études mettent en évidence les liens entre réseaux sociaux et impact sur la santé physique et mentale chez les jeunes. Dernier en date, celui de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), rendu en janvier. Troubles du sommeil, troubles anxiodépressifs, gestes auto-­infligés, diffusion d’images non consenties ou encore cyber­harcèlement sont pointés du doigt, en particulier chez les filles et les adolescents qui présentent une vulnérabilité (difficultés scolaires, contexte familial compliqué, appartenance à une minorité). Selon l’Insee, les plus jeunes sont particulièrement concernés : 57 % chez les moins de 20 ans.

Quand les maires changent la ville

Certains chercheurs insistent toutefois sur des distinctions importantes : la catégorie générique d’écran n’a pas de sens. Celle de « temps-écran », souvent mobilisée, non plus : elle est peu robuste, reposant sur une estimation déclarative. Mieux vaut donc s’intéresser aux usages.

De même, tous les réseaux sociaux ne remplissent pas la même fonction. Scroller (faire défiler les contenus) sur TikTok n’a pas grand-chose à voir avec l’apprentissage d’une langue sur Duolingo où l’utilisateur est actif. Et ces usages sont indissociables de contextes sociaux.

A l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), l’épidémiologiste Jonathan Bernard confirme, à partir des résultats d’une étude publiée en 2023, que « si le temps d’écran compte, le contexte d’exposition des enfants compte beaucoup si ce n’est plus ». L’écran n’est pas le grand méchant.

Economie de l’attention

En réalité, c’est l’écran connecté qui pose problème car il ouvre à des usages infinis. Et il donne accès à des plateformes numériques dont le modèle économique repose sur la captation de notre attention.

« Ces plateformes gagnent de l’argent par la publicité ciblée. Elles ont besoin que les utilisateurs restent le plus longtemps possible en ligne et voient le plus de publicité ciblée possible », rappelle Bastien Le Querrec, juriste à La Quadrature du Net, association de défense des libertés fondamentales dans l’environnement numérique.

« Ces plateformes gagnent de l’argent par la publicité ciblée. Elles ont besoin que les utilisateurs restent le plus longtemps possible en ligne et voient le plus de publicité ciblée possible », rappelle Bastien Le Querrec, juriste à La Quadrature du Net, association de défense des libertés fondamentales dans l’environnement numérique.

C’est pourquoi, idéalement, il faudrait agir à ce niveau, indépendamment de l’âge des internautes.

Dans l’ouvrage Sevrage numérique (Tallandier, 2026), Najat Vallaud-Belkacem récapitule plusieurs pistes : obligation de rendre accessibles les réglages pour offrir le choix entre algorithme chronologique ou personnalisé afin de retrouver la maîtrise des contenus qui sont « poussés » vers nous ; obligation de réintroduire un pourcentage de hasard dans les contenus proposés ; filtrage automatique de certains contenus pour les mineurs ; contrôle parental par défaut (plages horaires restreintes, mise en pause obligatoire après un certain temps d’écran)2 ; limitation temporelle des fils sans fin et autoplay (démarrage automatique des vidéos) ; suppression des vanity metrics (likes, partages…) qui incitent à toujours plus de viralité…

Une partie de ces mesures sont prévues dans le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act), entré en vigueur en février 2024. Sans avoir changé fondamentalement la donne. Pour La Quadrature du Net, c’est bien mais il s’agit de rustines.

« C’est grâce au monopole qu’ils ont sur leur communauté que les réseaux sociaux prospèrent, analyse Bastien Le Querrec, l’un de ses juristes. Il faut les décentraliser, c’est-à-dire les rendre interopérables. Une personne pourrait quitter un réseau social tout en continuant d’interagir avec ses contacts qui y sont restés. Les règles de modération seraient différentes d’un réseau à l’autre, mais les protocoles techniques seraient les mêmes. »

« C’est grâce au monopole qu’ils ont sur leur communauté que les réseaux sociaux prospèrent, analyse Bastien Le Querrec, l’un de ses juristes. Il faut les décentraliser, c’est-à-dire les rendre interopérables. Une personne pourrait quitter un réseau social tout en continuant d’interagir avec ses contacts qui y sont restés. Les règles de modération seraient différentes d’un réseau à l’autre, mais les protocoles techniques seraient les mêmes. »

Cela suppose évidemment une bonne dose de volonté politique.

Un problème de faisabilité

Par ailleurs, la question de l’interdiction aux mineurs est indissociable de celle de sa faisabilité. Côté juridique, la France s’est déjà cassé les dents. En 2023, la loi Marcangeli a fixé la majorité numérique à 15 ans, soit l’âge auquel un mineur peut consentir seul au traitement de données à caractère personnel.

Mais le mode de vérification de l’âge n’était pas conforme au règlement européen sur les services numériques, le Digital Services Act ou DSA. L’interdiction était donc restée lettre morte. La rédaction actuelle, qui se contente de proscrire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans sans imposer d’obligation aux plateformes, a pour but d’éviter cet écueil. Sans garantie toutefois.

Côté technique, aucune modalité de vérification de l’âge n’évite les risques de contournement ou d’erreur sur les plateformes

Côté technique, aucune modalité de vérification de l’âge n’évite les risques de contournement ou d’erreur sur les plateformes

Côté technique, aucune modalité de vérification de l’âge (déclaration sur l’honneur de l’internaute, estimation biométrique ou présentation de ­documents d’identité civile ou numérique) n’évite les risques de contournement ou d’erreur. Même la solution en double anonymat (le site n’a pas accès à l’identité de l’internaute et l’instance tierce chargée de certifier la majorité de ce dernier ignore pour quel site est demandée la vérification d’âge) n’empêche pas la centralisation des données et le risque de fuite.

Surtout, pour vérifier l’âge des mineurs, il faudra le faire pour tous les internautes, ce qui enfreint le droit au respect de la vie privée. La Quadrature du Net préconise de revenir à une déclaration sur l’honneur, mais celle-ci a été jugée insuffisante par une loi de 2020. Le psychiatre Serge Tisseron se dit, lui, « favorable à une interdiction par défaut et un possible assouplissement laissé à la libre appréciation des parents ».

L’interdiction ou, à défaut, l’encadrement de l’usage du smartphone au lycée est de ce point de vue plus simple. Faut-il laisser aux directions des établissements une marge d’appréciation de la situation, comme le prévoit pour l’instant la loi, ou imposer une interdiction de principe ? Le sujet pose juste la question des moyens : cela nécessite de mettre en place des boîtiers et, surtout, d’avoir du personnel disponible et formé pour discuter des enjeux avec les élèves.

Une approche collective est nécessaire afin de ne pas reporter sur les seuls parents la responsabilité de la régulation. Et l’interdiction sèche, sans discussion et sans éducation, risque de tourner court. Ce n’est pas parce qu’on est digital native qu’on sait tout faire sur un écran (réglage des paramètres, par exemple). Mais il est aussi indispensable d’apprendre aux jeunes comment fonctionnent les plateformes. Deux aspects qui pourraient être abordés dans les établissements scolaires au sein de cours dédiés.

Normes communes et espaces alternatifs de sociabilité

Pour tenir compte de ces deux dimensions, l’importance de normes communes est un premier pas. Les balises 3-6-9-12 promues depuis 2008 par l’association du psychiatre Serge Tisseron, qui correspondent à des pratiques selon les âges de la vie, et les « 4 pas » de la psychologue Sabine Duflo (pas d’écran dans la chambre, pas au réveil, pas pendant les repas, pas avant de s’endormir) offrent des points de repère efficaces.

Mais on peut aller plus loin, avec des démarches comme le défi « 10 jours sans écran ». Porté par une association créée en 2018, c’est un exercice de « jeûne numérique » mené dans les crèches, écoles, collèges et lycées.

Plus large, car s’adressant d’abord aux adultes, le défi Off February consiste à désinstaller de son smartphone pendant vingt-huit jours « les applications qui occupent plus de temps qu’elles n’apportent de valeur », et à les remplacer par des activités comme la lecture hors ligne, le sport ou des temps de convivialité. Bref, une mobilisation collective créatrice de liens sociaux.

Si les jeunes passent autant de temps sur leur portable, c’est aussi que les espaces pour se rassembler et se rencontrer ont diminué

Si les jeunes passent autant de temps sur leur portable, c’est aussi que les espaces pour se rassembler et se rencontrer ont diminué

Dernier versant du problème : une réflexion globale sur les alternatives. Si les jeunes passent autant de temps sur leur portable, c’est aussi que les espaces de sociabilité pour se rassembler et se rencontrer ont diminué ces dernières décennies, qu’il s’agisse des MJC (maisons des jeunes et de la culture), des terrains de jeu, etc. La méfiance parentale a, elle aussi, grandi. On laisse aujourd’hui moins facilement son enfant jouer dehors seul.

Là aussi on constate de fortes différences sociales : les enfants des classes les plus favorisées ont souvent accès à de nombreuses activités périscolaires qui, mécaniquement, cantonnent leur temps d’écran.

« Il manque trois éléments dans la loi de Laure Miller, récapitule le psychiatre Serge Tisseron : l’éducation aux médias, la création d’alternatives et une grande étude pour savoir si l’interdiction est vraiment efficace. »

« Il manque trois éléments dans la loi de Laure Miller, récapitule le psychiatre Serge Tisseron : l’éducation aux médias, la création d’alternatives et une grande étude pour savoir si l’interdiction est vraiment efficace. »

Bref, il n’y a pas de solution miracle. L’encadrement, à condition d’éviter une surveillance de masse, constitue sans doute une partie de la solution. Mais une partie seulement.

1. La députée Laure Miller a toutefois précisé qu’il serait possible de viser sur ces plateformes « les fonctionnalités qui s’apparentent à des réseaux sociaux ».

2. Depuis juillet 2024, les appareils connectés ont l’obligation de proposer un contrôle parental, mais celui-ci doit être activé par l’utilisateur.

© Alternatives Économiques