L’exécutif a adopté un projet de loi qui placerait les salariés régionaux de l’agence de la transition écologique sous la tutelle des préfets. Derrière l’argument de l’efficacité, un démantèlement qui ne dit pas son nom.

Le coup est parti. Et après la sidération, la levée de boucliers depuis avril d’une armée de praticiens de la transition bas carbone – élus locaux, ingénieurs et experts, cadres territoriaux ou associatifs, scientifiques de renom, et même une tribune signée par six anciens ministres de l’Ecologie – n’aura pu l’empêcher.

Mercredi 20 mai, le gouvernement a adopté et déposé au Sénat son projet de loi « visant à renforcer l’Etat local », dont l’article 7 prévoit… 

Le coup est parti. Et après la sidération, la levée de boucliers depuis avril d’une armée de praticiens de la transition bas carbone – élus locaux, ingénieurs et experts, cadres territoriaux ou associatifs, scientifiques de renom, et même une tribune signée par six anciens ministres de l’Ecologie – n’aura pu l’empêcher.

Mercredi 20 mai, le gouvernement a adopté et déposé au Sénat son projet de loi « visant à renforcer l’Etat local », dont l’article 7 prévoit d’intégrer les délégations territoriales de l’Ademe et leurs personnels au sein des Dreal, les services régionaux de l’Etat en charge de l’environnement.

Le rôle principal de l’Ademe1 est d’aider les acteurs publics et privés à réduire leur dépendance aux énergies fossiles, à travers deux missions : la production et la fourniture d’expertise scientifique et de conseil ; l’accompagnement financier et technique de projets innovants (réseaux de chaleur, chaufferies collectives au bois, décarbonation de process industriels…) portés par les collectivités et les entreprises.

Cet accompagnement dans les territoires est réalisé concrètement par quelque 300 professionnels hautement qualifiés de l’Ademe effectuant des missions régionales, soit environ un tiers des effectifs. Ce sont ces salariés de droit privé que l’exécutif veut désormais placer sous la tutelle directe des préfets de région.

L’argument pour justifier cette mise sous tutelle ? La « simplification ». S’exprimant dans La Tribune, Mathieu Lefèvre, le ministre chargé de la Transition écologique déclare :

« Aujourd’hui, les chevauchements entre les missions de l’Ademe et celles des Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) peuvent complexifier les procédures et allonger certains délais. »

« Aujourd’hui, les chevauchements entre les missions de l’Ademe et celles des Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) peuvent complexifier les procédures et allonger certains délais. »

La ministre de l’Ecologie Monique Barbut a assuré de son côté qu’il « ne pouvait pas y avoir deux politiques de l’Etat, une de l’Ademe et une des Dreal ».

Devenir chef ? Non merci !

Une réforme délétère pour l’action climatique

Ces explications ne convainquent pas les intéressés, qu’ils soient agents de l’Ademe ou utilisateurs de ses services. Chevauchements avec l’action des Dreal ? « Le partage des rôles est clair, l’Ademe est là pour accompagner, inciter, aider à investir, la Dreal est là pour contrôler », réfute un administrateur salarié CFDT de l’agence. A moins que le ministre ne veuille parler des projets cofinancés par l’Ademe et les collectivités ?

« C’est moins de 10 % des huit mille projets que nous accompagnons, poursuit l’administrateur. Et si deux acteurs décident de porter ensemble un projet, cela ne signifie pas qu’il y a double instruction ! »

« C’est moins de 10 % des huit mille projets que nous accompagnons, poursuit l’administrateur. Et si deux acteurs décident de porter ensemble un projet, cela ne signifie........

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