La suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage dont bénéficiaient les associations a été décidée dans la loi de finances 2026 (voir Les charges des associations ont augmenté de 0.68 % depuis le 1 er mars 2026)

Cette décision a des conséquences importantes pour le secteur médico-social (voir L'Uniopss demande une compensation à la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage)

Dans la question écrite 8194 Annick Billon sénatrice centriste de Vendée illustre la charge supplémentaire que crée cette décision pour l’Adapei-Aria Vendée, association accompagnant chaque année près de 5 000 personnes en situation de handicap pour qui  la suppression de l’exonération de taxe d’apprentissage générera une charge supplémentaire de 572 000 euros par an

Question similaire 8219 de Dominique de Legge, sénateur LR d'Ille-et-Vilaine

© Alternatives Économiques (Blog)