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Le Conseil d’État rejette l’autodétermination de genre, les associations se tournent vers l’Europe

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29.01.2025
Si la plus haute juridiction administrative a rejeté le recours des associations réclamant la déjudiciarisation du changement de genre à l’état civil, elle a rappelé que les juges ne sont pas censés s’appuyer sur l’apparence physique lorsqu’une personne trans effectue cette demande.

© Mediapart