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Associations: la compagnie Arlette Moreau perd en justice face au préfet

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15.10.2025
La préfecture de Nouvelle-Aquitaine avait invoqué une violation du contrat d’engagement républicain pour refuser une subvention à l’association. Celle-ci avait saisi le tribunal qui a reconnu l’erreur du préfet, tout en l’autorisant à modifier le fondement de sa décision pour la régulariser.

© Mediapart