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Nouvelle-Calédonie: le gel du corps électoral est bien conforme à la Constitution

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19.09.2025
Le Conseil constitutionnel a examiné une question prioritaire de constitutionnalité sur le sujet qui avait embrasé l’archipel le 13 mai 2024. Pour lui, le gel du corps électoral est effectivement une dérogation aux principes d’égalité et d’universalité du suffrage. Mais il n’en demeure pas moins conforme au texte fondamental.

© Mediapart