L’Assemblée nationale a connu une séance mouvementée ce mardi 7 juillet au soir. Malgré de nombreux amendements déposés par la gauche, a finalement été votée la proposition de loi visant à ce qu'un policier ou un gendarme soit présumé avoir agi dans le cadre légal lorsqu'il fait usage de son arme à feu. Le texte, défendu par Les Républicains lors de leur niche parlementaire le 22 janvier dernier, puis réinscrit à l’agenda par le gouvernement, a réuni des suffrages allant du centre à l'extrême droite de l'hémicycle. Il file désormais au Sénat pour être débattu.

Revendication de longue date du Rassemblement national (RN) et de certains syndicats de police, cette loi suscite de nombreuses inquiétudes. Une pétition s’y opposant recueillait près de 400 000 signatures sur le site de l’Assemblée nationale, mercredi 8 juillet après-midi. Au bout de 500 000 signatures, elle pourra occasionner un débat en séance publique. Pour l’avocat Vincent Brengarth, spécialiste du droit pénal, la proposition de loi va dans le mauvais sens. Il regrette qu’elle soit votée en plein mois de juillet, alors que « le calendrier est peu propice ».

Marianne : Cette proposition de loi a-t-elle pour ambition de répondre à un mal-être au sein des forces de l’ordre ?

Vincent Brengarth : L’une des composantes de ce malaise est liée à la rupture de confiance entre la police et toute une partie de la population, dont on peut penser qu’elle empire. La proposition de........

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