EXPERTE INVITÉE. Le budget 2026-2027 du Québec, déposé le 18 mars dernier, se voulait «sobre» et il l’est. Quelques mesures et mesurettes ciblées ont généralement été bien accueillies. Une petite section moins visible mérite toutefois notre attention: Assurer un environnement d’affaires favorable à la réalisation de projets industriels.

Il est rare qu’un budget du Québec contienne l’expression «environnement d’affaires favorable» en faisant référence à l’accélération des processus. Les sections économiques des budgets contiennent habituellement des mesures fiscales et budgétaires, des programmes, ou encore des fonds visant notamment à favoriser le développement économique et la création de richesse. Cette nouvelle section envoie un signal quant à l’importance de la problématique.

Le poids de la réglementation

Depuis des années, les entreprises — et, en leur nom, le Conseil du patronat du Québec — tirent la sonnette d’alarme. Les entreprises étouffent sous le poids de la réglementation.

L’impact de cet alourdissement n’est pas anodin. Si la réglementation est nécessaire dans certains cas et qu’elle comporte plusieurs bénéfices, une étude de Statistique Canada démontre que les règlements et leur accumulation au fil du temps imposent des coûts réels aux entreprises et peuvent avoir une incidence négative sur la croissance économique et la compétitivité. 

Selon cette étude, «l’accumulation réglementaire de 2006 à 2021 est associée à une baisse de 1,7 point de pourcentage de la croissance du produit intérieur brut (PIB) et à une réduction de 1,3 point de pourcentage de la croissance de l’emploi dans le secteur des entreprises. Une faible baisse de la productivité du travail (-0,4 point de pourcentage) a également été estimée. La croissance des investissements dans le secteur des entreprises a été réduite d’environ 9% (l’effet étant plus important pour les petites entreprises que pour les grandes) pour la période de 2006 à 2021. L’accumulation réglementaire est associée à des taux d’entrées et de sorties d’entreprises plus faibles».

Derrière ces chiffres, ce sont des projets reportés, des occasions perdues et une richesse collective amoindrie. Cette étude s’est intéressée aux exigences réglementaires fédérales pour l’ensemble du Canada. Parions que des résultats semblables, sinon pires, seraient attendus pour les réglementations provinciales au Québec.

L’alourdissement du fardeau réglementaire se ressent dans différents domaines, comme l’environnement, la protection des données personnelles, la protection du consommateur, la santé et sécurité du travail, la langue, etc. Les délais pour l’obtention des autorisations pour les promoteurs de projets, les dédoublements et la complexité des processus représentent des irritants importants.

Ce cumul pèse sur la lourdeur de faire des affaires au Québec. Un allègement des processus et une réglementation plus efficace permettraient d’encourager l’investissement privé et d’améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises, ainsi que leur contribution à la prospérité sans coût pour l’État. Par ailleurs, l’État étant aussi un employeur, ses coûts, son agilité et sa productivité peuvent être affectés de façon importante par de nouvelles réglementations, sans oublier que chaque nouvelle réglementation requiert des ressources humaines pour l’appliquer. Ce n’est peut-être pas pour rien que le nombre de fonctionnaires a augmenté de 22% depuis 2018, la population n’ayant quant à elle augmenté que de 8%[1].

Faire mieux, plus simple, et plus rapidement.

Dans un contexte de finances publiques serrées, il existe un levier puissant, immédiat et sans coût budgétaire: faire mieux, plus simple, et plus rapidement.

Il faut alléger les processus, éliminer les doublons, évaluer systématiquement le coût économique de chaque nouvelle réglementation, instaurer un véritable test de compétitivité et, surtout, améliorer la coordination entre les ministères pour mettre fin aux lourdeurs et délais chroniques qui plombent les projets.

Comme le souligne le mémoire au conseil des ministres sur le projet de loi 5, malgré ses atouts, «le Québec se heurte à un obstacle structurel: la réalisation de projets d’envergure y demeure longue et complexe. Le nombre important d’intervenants et la multiplicité des processus d’autorisation entraînent des délais considérables qui freinent la concrétisation des investissements privés et publics». Ce n’est pas ainsi que l’on attire les investissements et l’action qui était nécessaire depuis longtemps devient plus urgente dans le contexte actuel.

[1] Plus spécifiquement, l’emploi a augmenté de 22,7% entre janvier 2018 et janvier 2026 (Statistique Canada. Tableau 14-10-0201-01 ) et la population de 8,3% entre le 1er trimestre de 2028 et celui de 2026 (Statistique Canada. Tableau 17-10-0009-01).

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