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EXPERTE INVITÉ. «Megan, il vient de démissionner, il a déjà pris ses deux semaines de vacances payées cet été ET là il me réclame une indemnité de vacances de 4 % sur sa paye finale. Franchement, c’est lui qui me doit de l’argent.»

Mon client était convaincu que la réponse était évidente. Pour lui, c’était une simple question de logique mathématique et d’équité.

Et pourtant, comme souvent en droit, la réponse est beaucoup plus nuancée qu’elle n’y paraît. À quelques jours des vacances de la construction et des départs estivaux, c’est une réalité que plusieurs gestionnaires gagneraient à connaître. (Note: l’histoire est fictive, mais inspirée de situations réelles observées dans ma pratique.)

Le mécanisme de vacances anticipées

Au Québec, le droit aux vacances est déterminé en fonction d’une «année de référence», soit une période de douze mois, qui dans plusieurs entreprises, s’étend du 1er mai au 30 avril. L’employeur, un décret ou une convention collective peut fixer d’autres dates.

En principe, la règle est simple: le salarié accumule ses vacances pendant l’année de référence et il prend ensuite ses vacances au cours des douze mois suivant la fin de cette année de référence. Autrement dit, il travaille cette année pour se reposer l’année prochaine.

En pratique, plusieurs employeurs font preuve de souplesse.

La Loi sur les normes du travail (LNT) permet à un salarié, à sa........

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