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Attention avant d’ajouter une clause d’arbitrage dans vos contrats

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EXPERT INVITÉ. Les modes alternatifs de résolution des conflits sont particulièrement en vogue dans le milieu juridique depuis quelques années. La médiation, l’arbitrage, la conférence de règlement à l’amiable sont les principaux outils mis de l’avant.

Ces outils de prévention et de règlement des conflits sont à recommander. Pour y avoir souvent participé à titre d’avocat pour mes clients, je constate que cela peut être particulièrement efficace pour éviter un procès et régler à l’amiable lorsque les parties sont ouvertes à participer de bonne foi à l’exercice.

Dans cet univers de la prévention et de règlement des différends, il y a l’arbitrage qui est souvent mal compris. Ces dernières années, j’ai parfois vu passer des contrats commerciaux ou des conventions entre actionnaires........

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