Attention avant d’ajouter une clause d’arbitrage dans vos contrats
EXPERT INVITÉ. Les modes alternatifs de résolution des conflits sont particulièrement en vogue dans le milieu juridique depuis quelques années. La médiation, l’arbitrage, la conférence de règlement à l’amiable sont les principaux outils mis de l’avant.
Ces outils de prévention et de règlement des conflits sont à recommander. Pour y avoir souvent participé à titre d’avocat pour mes clients, je constate que cela peut être particulièrement efficace pour éviter un procès et régler à l’amiable lorsque les parties sont ouvertes à participer de bonne foi à l’exercice.
Dans cet univers de la prévention et de règlement des différends, il y a l’arbitrage qui est souvent mal compris. Ces dernières années, j’ai parfois vu passer des contrats commerciaux ou des conventions entre actionnaires........
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