Paul St-Pierre Plamondon a raison de dire que l’essentiel est de concrétiser l’affirmation nationale du Québec dans sa lettre au Devoir. Mais le référendum empêche de nous rassembler, ce dont lui-même convient lorsqu’il fait état d’un « désaccord » sur « l’opportunité de tenir un référendum dans le contexte actuel », ou sur « le moment idéal pour le faire ». Il faut donc nous poser la question : le référendum est-il la meilleure façon de parvenir à la souveraineté ?

Des 120 pays devenus indépendants depuis 1945, 90 l’ont fait sans référendum. Parmi tous les pays nés de l’Empire britannique, le seul à y être parvenu par référendum est l’île de Malte. Si la date d’indépendance du Canada est inexistante, c’est qu’il y est lui-même parvenu par la constitution graduelle de sa souveraineté.

Le Québec peut faire de même. Il faut cependant tendre la main à l’ensemble des Québécois. Aux nationalistes bien sûr, mais aussi et surtout aux peuples autochtones, aux fédéralistes, aux anglophones et aux autres minorités, pour que chaque étape de notre souveraineté leur soit concrètement avantageuse. Comme le démontre l’accession du Canada à la souveraineté, nous pouvons dès aujourd’hui nous rassembler autour de l’édification de l’État du Québec, plutôt que de nous disputer à propos de la séparation du Canada.

Les étapes de l’indépendance du Canada

En 1867, les colonies britanniques du Canada se sont réunies pour créer une fédération, souvent associée à tort à une confédération. Ce n’est qu’en 1931, avec le Statut de Westminster, que le Canada obtient le droit d’adopter souverainement ses propres lois. En 1982, le Canada se dote du plein pouvoir de modifier sa constitution, alors que le Québec pansait les plaies de sa première défaite référendaire.

Les tentatives échouées de Meech et de Charlottetown pour concilier le Québec avec cette constitution ont mené à la tenue du deuxième référendum, perdu de justesse en 1995.

Le contexte est aujourd’hui radicalement différent et l’histoire du Canada nous enseigne que nous avons intérêt à construire graduellement sur ce que nous avons déjà édifié, pour concrétiser notre affirmation nationale.

Les étapes contemporaines de l’édification de la souveraineté québécoise

La création de l’Assemblée nationale du Québec en 1968 par l’abolition unilatérale du Conseil législatif ainsi que l’édification de l’État depuis la Révolution tranquille affirment notre souveraineté nationale et la potentialité de nos pouvoirs.

Cette affirmation a progressé, entre autres, à travers l’adoption de la Charte de la langue française, la réforme de son Code civil en 1991, l’inscription unilatérale de la nation québécoise dans la Loi constitutionnelle de 1867 et l’abolition de l’obligation du serment au roi en 2022, tout comme des politiques de laïcité et d’intégration propres au Québec.

Instaurer une Constitution québécoise serait une des prochaines étapes fondamentales. Cette Constitution serait soumise au Canada, comme la Constitution canadienne était soumise au Royaume-Uni jusqu’en 1982. Elle ouvre de nouvelles voies d’affirmation unilatérale. Mais l’expérience du projet de Loi constitutionnelle de 2025 démontre que l’affirmation nationale du peuple québécois sans les nations autochtones ne peut à elle seule refléter la réalité québécoise en 2026.

Réaliser concrètement la souveraineté du Québec

Pour décider pour nous-mêmes, il faudra donc que nos institutions soient conséquentes avec notre réalité culturelle et territoriale, et qu’elles reflètent adéquatement le partage des ressources naturelles et l’occupation du sol québécois.

Cela implique d’unir nos destinées avec toutes les nations qui partagent notre territoire. De sa naissance jusqu’à aujourd’hui, l’existence de la nation québécoise est indissociable de celle des nations autochtones. Une des principales raisons pour lesquelles nous ne sommes pas encore souverains est justement que cette réalité n’est pas encore incarnée dans nos institutions.

La première étape de l’appropriation de nos destins communs est de nous doter de nationalités respectives. Comme le Canada l’a fait en 1947, nos nations doivent se définir par elles-mêmes, avec un nouveau titre de nationalité dans le Code civil québécois. La nationalité québécoise, offerte à tous les Canadiens vivant au Québec lors de son inauguration, permettra de rassembler tous les Québécois, en confirmant officiellement leur appartenance à la nation québécoise. Cette consécration de qui nous sommes permettra d’accueillir officiellement dans notre nation les immigrants qui choisiront notre nation et notre langue. Elle nous permettra aussi de réaliser nos propres ententes avec le reste du monde, ce qui ajoutera avec le temps à l’intérêt d’appartenir à notre nation.

Québec peut aussi offrir aux nations autochtones d’édifier une véritable confédération. La seconde chambre, abolie en 1968, peut être rouverte afin de créer une deuxième chambre des nations et des régions pour légiférer au côté de l’Assemblée nationale. Forte de cette nouvelle légitimité, notre confédération pourrait alors sélectionner un nouveau chef d’État pour remplacer le lieutenant-gouverneur. Tout comme le Canada a acquis le pouvoir de choisir lui-même son gouverneur général en 1947.

Ce partage du pouvoir avec les nations autochtones doit aussi se doubler d’une appropriation commune de notre pouvoir judiciaire. Comme le Canada l’a fait en 1949, lorsqu’il a mis fin aux appels au Comité judiciaire du Conseil privé de Londres, une confédération québécoise aurait la légitimité de créer son propre système judiciaire indépendant. Les nations autochtones ont d’ailleurs intérêt, comme la nation québécoise, à participer pleinement au choix des juges qui interprètent notre droit.

Chacune de ces étapes peut faire l’objet de campagnes électorales successives. Elles respectent le droit international à l’autodétermination, comme le processus démocratique. Si briser le Canada n’est pas un objectif rassembleur, édifier une confédération qui concrétise l’affirmation des nations autochtones et québécoise l’est bien davantage. Nous invitons donc tous les Québécois à se tendre la main pour construire une confédération québécoise à leur image.

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