Après moult critiques sur sa démarche centralisatrice, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a déposé une série d’amendements à son projet de constitution québécoise, dans l’espoir d’asseoir la légitimité de son initiative et de susciter l’adhésion collective.

Le ministre a gommé des problèmes majeurs au projet après avoir entendu quelque 200 témoins et reçu 300 mémoires en commission parlementaire. La consultation a ajouté une couche de vernis démocratique à une initiative qui en a manqué au départ, le projet ayant été piloté du « haut » de la supermajorité de la Coalition avenir Québec (CAQ).

Parmi les changements proposés, le ministre Jolin-Barrette a fait marche arrière sur l’inclusion du droit à l’avortement dans la Constitution québécoise, après avoir écouté les groupes de femmes et les juristes craintifs de l’ouverture d’une brèche à ce sujet. L’interdiction d’utiliser des fonds publics dans la contestation de certaines lois québécoises a aussi été levée. Les amendements proposés prévoient que les droits collectifs n’auront pas de primauté sur les droits individuels, sauf en ce qui a trait à l’égalité entre les hommes et les femmes. Ce droit aura toujours préséance sur la liberté de religion. C’est une décision avisée compte tenu du poids historique de la misogynie au sein des principales religions monothéistes. Enfin, le préambule de la Constitution reconnaît l’existence d’une communauté d’expression anglaise au Québec et de ses droits « consacrés ». Il s’agissait d’une omission magistrale de la première version de la Constitution, pourtant imaginée et réfléchie par des juristes chevronnés.

Le contentieux avec les peuples autochtones demeure entier. Les Premières Nations sont reléguées à un rôle de figuration dans le projet de constitution caquiste, un texte qui n’accorde pas l’importance qu’elle mérite à leur droit à l’autodétermination. Le ministre Jolin-Barrette affirme être en discussion avec les chefs autochtones pour les rallier au projet, sans fournir plus de précisions. C’est bien mince comme avancée, alors que le chef de l’Assemble des Premières Nations Québec-Labrador (APQNL), Francis Verreault-Paul, caressait « l’espoir d’une coexistence véritable, fondée sur le respect, la reconnaissance mutuelle et le dialogue sincère », dans un texte publié dans La Presse.

Cette recherche tardive de compromis ne suffit pas à rallier les partis d’opposition, tous récalcitrants à donner leur imprimatur au projet. Environ 800 groupes de la société civile, parmi lesquels figurent les syndicats hostiles au gouvernement Legault, demandent l’abandon du projet, faute de légitimité d’un gouvernement en perte de crédibilité.

Encore faudrait-il que les formations qui aspirent à diriger le Québec s’intéressent vraiment à l’idée de doter le Québec d’une constitution, un projet parfaitement légitime et utile. Repousser le projet aux calendes grecques, c’est courir le risque qu’il ne voie jamais le jour. Les caquistes en sont ainsi réduits à imposer la tyrannie de la majorité pour faire adopter la Constitution d’ici la fin des travaux parlementaires, dans moins de deux mois. S’ils cèdent, ils consacreront la dictature de la minorité qui sera venue à bout du projet.

L’une ou l’autre des options renforce l’image d’un rendez-vous manqué pour le projet de constitution québécoise. Le débat entourant l’adoption du document fondateur aurait pu mener à une démonstration de solidarité et d’affirmation de la souveraineté parlementaire de l’Assemblée nationale, unie derrière le dessein commun de protéger la langue, les institutions et les traditions civilistes distinctes du Québec. Il y avait aussi une occasion de réconciliation avec les peuples autochtones. Plutôt que de privilégier la négociation de nation à nation, le gouvernement Legault a effleuré la question de la condition autochtone en préambule, sans se donner la peine de discuter…. et en escamotant le difficile débat sur le partage du territoire et des ressources.

Nous voilà donc avec une constitution de fin de cycle politique dans un Québec fatigué. Selon toute vraisemblance, elle sera adoptée par la force de la majorité caquiste à l’Assemblée nationale. Au pire, ce sera sous le bâillon, une odieuse façon de mettre un terme au débat. Le ministre Jolin-Barrette assure que ce n’est pas son intention, mais il vient tout juste de se rallier au candidat à la chefferie de la CAQ, Bernard Drainville, qui est parfaitement à l’aise au recours à la procédure d’exception pour faire adopter la Constitution.

L’issue du débat est à la fois une bénédiction et une malédiction. En proposant une formule d’amendement souple à la Constitution, le gouvernement Legault s’assure qu’elle ne sera pas verrouillée à double tour, imperméable au changement, à l’instar de la Constitution canadienne. Par contre, une constitution née dans le caprice de la majorité parlementaire restera toujours vulnérable aux caprices d’une nouvelle majorité dans l’avenir. C’est comme si on avait privilégié la méthode partisane pour accoucher d’une réforme solennelle, en se privant de facto de la force d’un consensus sociétal.

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