Éditorial | De l’inacceptable banalité des délais d’enquête
Notre journaliste Stéphanie Marin a brossé un portrait troublant de la prise en charge des enquêtes pour agressions sexuelles au sein du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Une victime de viol pourrait attendre des semaines, sinon des mois, avant de rencontrer un enquêteur. Pendant ce temps, l’agresseur court les rues.
L’affaire n’a rien d’une statistique désincarnée. Elle a un visage, Mia (un nom d’emprunt pour protéger son identité). À la suite d’un rendez-vous qui a tourné au cauchemar, elle a été violée, chez elle. Son agresseur sait où elle habite. Il a essayé d’entrer en contact avec elle sur les réseaux sociaux même si elle ne veut pas.
Le SPVM lui a bel et bien confirmé qu’il faudrait des semaines avant que sa plainte soit analysée. Tant et aussi longtemps que le dossier demeure en suspens, elle est à court de moyens pour assurer sa sécurité et retrouver un semblant de quiétude après une agression traumatique. Elle se dit « prise dans l’angoisse constante ».
Un cas isolé, que celui de Mia ? Il semble que non. L’organisme Scène & Sauve, qui agit en prévention dans les événements festifs, a entendu des histoires similaires. Les délais d’attente peuvent même aller jusqu’à un an, selon la cofondatrice de l’organisme, Alexandrine B. Lamoureux.
Au lendemain de la publication de notre article, le commandant de la Section des agressions sexuelles au SPVM, Simon-Luc Tanguay, a reconnu que les délais d’enquête pouvaient être longs. C’est la conséquence d’une augmentation du volume des plaintes, qui sont évaluées en ordre de priorité. Les crimes concernant des victimes mineures, survenus en milieu institutionnel, impliquant des comportements de prédation, de la violence conjugale ou des récidivistes seront traités en priorité. Cela nous ramène au cas de Mia. Elle a rencontré son agresseur en ligne. S’agirait-il d’un modus operandi de sa part, mettant à risque d’autres femmes ? Plausible, mais impossible de le savoir pour la police, car le dossier est toujours coincé en bas de la pile des priorités. Posons la question autrement. De quoi aura l’air le SPVM si l’agresseur présumé de Mia fait d’autres victimes dans les prochaines semaines ?
Il est vrai que le volume de plaintes pour agressions sexuelles a explosé dans les dernières années. Selon l’Institut de la statistique du Québec (ISQ), plus de 13 000 personnes ont rapporté avoir subi une agression sexuelle au Québec, en 2024. C’est une hausse de 129 % en 20 ans. Au SPVM, les plaintes pour crimes sexuels sont passées de 1797 à 2367 entre 2020 et 2024, une hausse de 32 %.
Ces dénonciations témoignent autant de l’ampleur du problème de la violence sexuelle, multifactoriel et complexe, que de la réussite des campagnes de prévention visant à encourager la dénonciation. Dans la foulée, les services policiers ne peuvent pas se surprendre de la recrudescence des plaintes. Ils devraient être mieux préparés, réaffecter les ressources, former les enquêteurs.
Le commandant Tanguay a beau se monter empathique, sa position se résume à une expression de fatalisme. Les victimes d’agressions sexuelles devront se résigner à vivre avec les délais. C’est désolant de constater qu’un problème sociétal d’une telle importance ne génère pas plus d’inconfort ou d’idées novatrices de la part des forces policières.
Le mouvement #MeToo (#MoiAussi au Québec) a plus de dix ans à l’échelle internationale. La dénonciation des comportements sexuels déviants a fait l’objet de multiples reportages d’enquête qui ont survécu à l’épreuve de la contestation judiciaire par les personnes dont la réputation fut éclaboussée. S’il y a eu tant d’enquêtes journalistiques, c’est bien parce que le pas de la police était trop lent et le bras de la justice, paresseux.
Les choses ont changé en mieux avec l’abandon du délai de prescription en matière d’agressions sexuelles et le resserrement du Code civil pour restreindre les contre-interrogatoires véhiculant des mythes et des préjugés sur les victimes de violence sexuelle et conjugale. Les comportements sexuels antérieurs de la victime, le délai pour porter plainte, le maintien d’une relation après l’agression ne peuvent plus servir de munitions pour attaquer la crédibilité d’une victime devant les tribunaux.
La condamnation au civil de Gilbert Rozon est le dernier exemple en lice de ce retentissant coup de pied dans la ruche des prédateurs. Là aussi, il y a comme une impression étrange qui se dessine. Bien sûr, la dissuasion et la réparation sont importantes pour l’administration de la justice, mais pas au point de faire sauter la banque pour huit des neuf Courageuses. Elles ont obtenu un total de 880 000 $ en dommages, alors qu’elles réclamaient 14 millions de dollars.
Dans le cas de Mia comme dans celui des Courageuses, c’est un peu la même histoire. Il y a encore un décalage entre l’importance symbolique accordée aux victimes d’agressions sexuelles et la qualité réelle de leur prise en charge par les instances policières ou judiciaires. C’est un enjeu qui devrait interpeller nos élus municipaux et provinciaux pour que la cadence du progrès social ne soit pas freinée par le manque d’ambition.
Ce texte fait partie de notre section Opinion. Il s’agit d’un éditorial et, à ce titre, il reflète les valeurs et la position du Devoir telles que définies par son directeur en collégialité avec l’équipe éditoriale.
