L’auteur de la loi sur la clarté explique pourquoi celle-ci n’aurait pas d’effet, selon lui, sur le référendum sur la souveraineté de l’Alberta d’octobre prochain.

La question que la première ministre albertaine, Danielle Smith, va poser aux Albertains le 19 octobre prochain est la suivante (ma traduction) : « L’Alberta devrait-elle rester une province du Canada ou le gouvernement de l’Alberta devrait-il entamer le processus légal requis par la Constitution canadienne pour tenir un référendum provincial contraignant sur la question de savoir si l’Alberta devrait faire ou non sécession du Canada ? »

Il s’agit donc d’une question à deux volets : ou on reste dans le Canada, ou on s’achemine vers un référendum sur la sécession.

Dans un cas comme dans l’autre, le gouvernement albertain s’engage à respecter le cadre constitutionnel canadien ; il n’envisage pas de sécession unilatérale. Et dans un cas comme dans l’autre, rien n’est exigé du gouvernement du Canada.

La Chambre des communes n’aura pas à se demander si elle doit autoriser le gouvernement du Canada à participer à une négociation visant à éteindre ses responsabilités constitutionnelles envers les Albertains et à retirer aux autres Canadiens le droit d’être dans leur pays en Alberta.

Ce n’est que si un deuxième référendum était tenu, lequel porterait sur la sécession,........

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