Il faut lever l’ambiguïté afin d’assurer aux femmes une protection juridique claire, comme l’ont déjà fait certains pays et instances, estime Marie-Claude Girard.

Au Canada, tout comme au Québec, les femmes ne bénéficient d’aucune protection juridique claire, compte tenu de l’absence d’une définition juridique du mot « femme ».

Ainsi, bien que le mot « femme » soit utilisé dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, à savoir dans l’un de ses considérants⁠1 de même qu’à l’article 50.1 qui indique que les « droits et libertés énoncés dans la présente Charte sont garantis également aux femmes et aux hommes », il n’est défini nulle part.

La Charte canadienne des droits et libertés, pour sa part, ne mentionne jamais le mot « femme » (ou « homme »). Quant à la Loi canadienne sur les droits de la personne, qui veille à son application au fédéral, elle l’utilise, mais dans le seul contexte des disparités salariales, sans, là encore, le définir.

C’est cette ambiguïté, source de plusieurs enjeux d’équité et de sécurité, qui a incité plusieurs pays et institutions à se pencher sur la définition de ce qu’est une femme.

Tendances internationales

Ainsi, en avril 2025, la Cour suprême du Royaume-Uni a statué........

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