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Violences sexuelles : députées et sénatrices s’entendent pour inscrire le non-consentement dans la définition pénale du viol

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22.10.2025

Une commission mixte paritaire réunie ce mardi 21 octobre a permis de trouver un compromis entre les définitions juridiques du viol très proches votées à l’Assemblée et au Sénat. C’est une étape clé dans la lutte contre les violences sexuelles.

Réunis en commission mixte paritaire, des députées et sénatrices ont trouvé ce mardi 21 octobre un accord pour intégrer la notion de non-consentement à la définition pénale du viol, ouvrant la voie à l’adoption définitive de cette modification substantielle du droit.

Cet accord survient plusieurs mois après

© L'Humanité