Dans un rapport d’information rendu public ce mercredi 18 juin, deux députés dénoncent l’augmentation des accords entre contribuables importants et administration fiscale. Une pratique opaque aux conséquences désastreuses sur le budget de l’État. Explications.

C’est une pratique peu connue mais qui s’apparente de plus en plus à un cadeau fiscal aux plus aisés et aux multinationales. Les députés Nicolas Sansu (PCF) et Mathilde Feld (LFI) ont rendu public, ce mercredi 18 juin, leur rapport d’information – le premier du genre – consacré aux « règlements d’ensemble ». Ce dispositif permet à l’administration fiscale de négocier avec un contribuable un accord global pour le règlement de ses taxes et redressements.

Destinée en principe........

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